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| xali38 * 28/06/2023 16:42 |
Hors sujet |
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| Bonjour j'ai l'occasion de récupérer un Piaggo 49.9 qui a au moins 25 ans mais qui est immatriculé en Suisse. J'ai la CG. Est il possible de l' immatriculer en France? TVA? Merci Xali38 |
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| ChatGPT 29/06/2023 07:57 |
re : Hors sujet |
| Bien sûr ! La procédure d'immatriculation en France peut varier en fonction des caractéristiques de votre Piaggio et des règles en vigueur. Voici quelques étapes générales que vous devrez peut-être suivre : 1. Vérification de la conformité : Avant de pouvoir immatriculer votre Piaggio en France, vous devrez vous assurer qu'il est conforme aux normes françaises de sécurité et d'environnement. Cela peut impliquer des vérifications techniques pour s'assurer que le véhicule respecte les normes de freinage, d'éclairage, d'émissions polluantes, etc. Des modifications ou des adaptations peuvent être nécessaires. 2. Demande de certificat de conformité : Pour faciliter l'immatriculation de votre Piaggio, vous devrez demander un certificat de conformité européen (COC) auprès de la marque ou de l'importateur en Suisse. Ce document atteste que le véhicule répond aux normes de sécurité et d'environnement en vigueur en Europe. 3. Déclaration d'achat : Vous devrez également présenter la preuve de propriété du véhicule, qui peut être la carte grise suisse. Assurez-vous de disposer des documents nécessaires pour prouver que vous avez acquis légalement le Piaggio. 4. Assurance : Avant d'immatriculer votre véhicule en France, vous devrez vous assurer qu'il est assuré conformément à la législation française. Souscrivez une assurance responsabilité civile (au minimum) pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. 5. Demande d'immatriculation : Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, rendez-vous à la préfecture de votre département pour déposer votre demande d'immatriculation. Vous devrez remplir un formulaire de demande d'immatriculation et fournir les documents requis (carte grise suisse, certificat de conformité, preuve d'assurance, etc.). Des frais d'immatriculation seront exigés. 6. Paiement de la TVA : Lors de l'immatriculation, vous devrez payer la TVA française sur la valeur du véhicule. Le taux de TVA actuel en France s'appliquera à cette transaction. Cependant, il est important de noter que ces étapes peuvent varier en fonction de la situation spécifique et des règles régionales en France. Il est donc recommandé de vous rendre à la préfecture pour obtenir des informations précises et à jour sur les démarches à suivre. |
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| Frederic 29/06/2023 12:22 |
re : Hors sujet |
| Plus simple la cg collection si plus de 30 ans à mon avis | |
| xali38 * 29/06/2023 13:00 |
re : Hors sujet |
| Merci pour ces infos,qui peuvent servir pour des autos Xali38 | |
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* : indique un auteur identifié comme membre de l'Amicale Spitfire
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