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charles 17

13/11/2006
11:22
achat auto belge
quelqu'un a t'il deja rapatrier un vehicule (non roulant) de belgique??? Y a t'il des des demarches specifiques pour le rapatriement ou pour effectuer les papiers en prefecture???
merci
charles 17

14/11/2006
10:42
re : achat auto belge
c'est juste pour relancer mon fil...
Tony

14/11/2006
12:50
re : achat auto belge
Monsieur Charles

Pour les papiers tu as 2 options. Si tu veux une carte grise collection, il te faut la carte grise, un certificat de vente, un contrôle technique (même non roulant), un certificat de cession d'un bien intra communautaire (recette des impôt c'est gratuit) et un certificat que tu demandes à la ffve qui est, il faut le souligner, très rapide.
Autrement, si tu veux une carte grise normale ce qui est facile dans ce cas, tu remplaces le certificat de la ffve par un certificat de conformité qu'il faut demander à la société ABP. Cela coute 150 euros le papier, je pourrai te donner l'adresse mail.
Maintenant, pour rapatriement, aucun problème car on est en europe et on peu aller et venir comme on veut. L'idéal, c'est de remplir correctement le certificat de vente lors de l'achat, car comme cela, si tu es arrêté par les gendarmes, tu as une preuve que la voiture est à toi.

Tony

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