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marc74

06/11/2009
09:53
carte grise collection
Bonjour à tous

Avec la nouvelle réglementation sur les véhicules de "collection" (+ de 30 ans) CT tout les 5 ans - liberté de circulation tout départements - je ne vois pour l'instant que des avantages de passer en carte grise collection -

Qu'en sera - t - il dans les années futures ou écolos et sécurité routiére exigerons des pouvoirs publiques des mesures restrictives (taxe carbonne - CT draconiens - élimination du maximum de véhicules anciens....prime à la casse ? Qui prendra notre défense pour la sauvegarde des véhicules de collection ? il n'existe pas à ma connaissance de statuts juridiques pour nous défendre

cordialement

marc 74
fanch *

06/11/2009
12:29
re : carte grise collection
il y a la fédération française de véhicules d'époque dont l'amicale est membre et qui s'est battue pour obtenir ces points positifs dans la nouvelle législation
cordialement
Christian 21

06/11/2009
13:49
re : carte grise collection
Bonjour à tous,
en plus la FFVE a été reconnu d' utilité public en février 2009, juste avant Rétromobile. Je pense que c'est une bonne base...
FABIEN84

06/11/2009
14:01
re : carte grise collection
J'ai fais appel à la FFVE pour obtenir une attestation de datation d'un véhicule et pour 50¤ j'ai eu simplement une année "1975". Pas de date de première mise en circulation etc, juste l'année. J'ai fait l'erreur de penser que la Fédé faisait à ce prix au moins des recherches... 1975 je le savais déjà, il suffit d'aller avec le numéro de série sur un ou deux sites et on a la réponse. J'ai été un peu surpris. Du coup pas très envi de passer ma dernière acquisition en collection, par principe.
gégé91

06/11/2009
14:51
re : carte grise collection
Attention d'après un article paru dans le dernier LVA le CT est bien fixé à 5 ans pour les véhicules en CGC en revanche la limitation de circulation n'est toujours pas effective ( en attente des dcrets d'application ) .
Pas_volay

06/11/2009
15:19
re : carte grise collection
>Qu'en sera - t - il dans les années futures ou écolos et sécurité routiére exigerons des pouvoirs publiques des mesures restrictives (taxe carbonne - CT draconiens - élimination du maximum de véhicules anciens...

En pratique ils s'en fichent: les véhicules anciens roulent peu et prudemment, sont peu nombreux en %, et ne représentent donc au final qu'une infime partie des pollutions dégagées par l'automobile et des accidents.

Ce qui est bien plus gènant AMHA, pour le futur, c'est le fait que les voitures ont une électronique de plus en plus "propriétaire"... et les constructeurs, quand un modèle est en fin de vie, ne prennent pas la peine de mettre les logiciels et les "valises" dans le domaine public, ni même souvent de les archiver. Donc la maintenance va devenir de plus en plus délicate à effectuer pour les "anciennes du futur"... les lecteurs OBDII permettent de faire certaines choses, mais dès que ça sort de tout ce qui est normalisé, seule la valise constructeur, avec souvent maintenant un abonnement en cours, permet d'intervenir... Idem pour les manuels d'atelier: de plus en plus, ils sont réservés aux concessionnaires et accessibles uniquement en ligne. Quid du futur?

Un beau sujet de prospective pour la FFVE, je trouve: c'est maintenant qu'il est temps d'agir, pour préserver le patrimoine automobile du futur. Faudrait une loi au niveau européen qui oblige les constructeurs à archiver tout ça et à le mettre dans le domaine public (pour certaines infos, au bout d'un délai suffisant pour protéger leurs secrets industriels, normal).
fanch *

06/11/2009
19:51
re : carte grise collection
@gege 91 voici le texte de la ffve:
http://www.ffve.org/?option=com_communicator&menu_id=28&id=53&Itemid=124
gégé91

08/11/2009
09:56
re : carte grise collection
Merci Fanch. C'est ce qui s'appelle de la réactivité et de la connaissance de l'actualité . La LVA est aussi fiable que Gala ou Voici pour la véracité de ses articles !
Donc bonne nouvelle : pas de restriction de circulation pour les CGC.
Necris38

08/11/2009
10:40
re : carte grise collection
Devant immatriculer ma future Spit, j'en conclue également que:
- je peux utiliser des plaques "à l'ancienne", blanc sur noir, sans le logo EU ni identifiant territorial. Dans ce cas, où les trouver ? car j'imagine que la plupart des boutiques qui font les plaques n'ont plus ce type depuis belle lurette.
- Il se peut que le contrôle technique censé être valable 5 ans n'apparaitra valable que 2 ans sur le macaron pour cause logiciel. Dans ce cas, comment faire ?

jafar 84

08/11/2009
10:45
re : carte grise collection
pour les plaque
http://www.belles-anciennes.fr/plaques-noires-et-alu.htm
Necris38

08/11/2009
11:56
re : carte grise collection
merci !
marcassinou13 *

08/11/2009
20:10
re : carte grise collection
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23313/de-nouvelles-obligations-concernant-les-visites-techniques-des-vehicules-de-collection.php
Il est précisé que les CT passés avant 2011 (donc 2009 par exemple) sont désormais valables 5 ans (si la CG était déja en collection).Il suffit donc d'avoir sur soi une photocopie du CT (et du texte du site) car on ne peut pas demander à tous les agents de tout savoir.Mon contrôleur m'a d'ailleurs précisé que le papillon CT au pare-brise n'était pas obligatoire
Necris38

10/11/2009
13:13
re : carte grise collection
OK, mais dans mon cas (j'achete une Spit CGN et je vais prendre une CGC), cela veut donc dire qu'il faudra que je repasse le CT dans 2 ans, n'est-ce pas ?

D'ailleurs à ce propos, on m'a déconseillé de passer la CG en collection sous pretexte que cela pouvait faire perdre de la valeur à la voiture.Etant donné les nouvelles dispositions, je suppose que ce ne sera pas le cas ?
fanch *

10/11/2009
16:30
re : carte grise collection
on répète encore et encore: aujourd'hui le statut carte grise collection est intéressant car on peut garder les plaques d'immatriculation à l'ancienne,il n'y a plus de restriction géographique et un contrôle technique tous les 5 ans mais il est de fait IRREVERSIBLE et ne permet pas une exploitation commerciale du véhicule, et qui vous dit que demain nos chers administratifs ne changeront pas à nouveau les règles du jeu malgré le travail incessant de la FFVE? pou moi c'est intéressant uniquement si vous ne pouvez pas faire autrement (carte grise perdue,importation de véhicule non référencé etc...)mais vous pouvez avoir un avis différent
marcassinou13 *

10/11/2009
20:22
re : carte grise collection
Pour Necris38: de toutes façons ,il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour obtenir une carte grise, collection ou pas.A partir de là et à ce jour, si vous restez en CGN, pas de pbs,mais plaque homologuée actuelle obligatoire et contrôle tous les 2 ans; si vous optez pour CGC, vous ne pourrez pas en faire commerce type location etc...(pour les ami(e)s je pense qu'il faut voir avec l'assureur) ,vous pourrez mettre des plaque noires si vous voulez (ce "privilège" est réservé uniquement aux CGC) et contrôle à 5 ans,quelle que soit la date inscrite sur le petit papillon: voir le site que j'ai cité (amusant, non?) un peu plus haut.N'oublions pas que la mention "non roulante" n'existe plus et n'est donc plus acceptée pour obtenir une carte grise.
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