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Amicale Spitfire Bienvenue sur Cyberspit ! Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs. Lisez-moi |
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| marc74 06/11/2009 09:53 |
carte grise collection |
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| Bonjour à tous Avec la nouvelle réglementation sur les véhicules de "collection" (+ de 30 ans) CT tout les 5 ans - liberté de circulation tout départements - je ne vois pour l'instant que des avantages de passer en carte grise collection - Qu'en sera - t - il dans les années futures ou écolos et sécurité routiére exigerons des pouvoirs publiques des mesures restrictives (taxe carbonne - CT draconiens - élimination du maximum de véhicules anciens....prime à la casse ? Qui prendra notre défense pour la sauvegarde des véhicules de collection ? il n'existe pas à ma connaissance de statuts juridiques pour nous défendre cordialement marc 74 |
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| fanch * 06/11/2009 12:29 |
re : carte grise collection |
| il y a la fédération française de véhicules d'époque dont l'amicale est membre et qui s'est battue pour obtenir ces points positifs dans la nouvelle législation cordialement |
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| Christian 21 06/11/2009 13:49 |
re : carte grise collection |
| Bonjour à tous, en plus la FFVE a été reconnu d' utilité public en février 2009, juste avant Rétromobile. Je pense que c'est une bonne base... |
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| FABIEN84 06/11/2009 14:01 |
re : carte grise collection |
| J'ai fais appel à la FFVE pour obtenir une attestation de datation d'un véhicule et pour 50¤ j'ai eu simplement une année "1975". Pas de date de première mise en circulation etc, juste l'année. J'ai fait l'erreur de penser que la Fédé faisait à ce prix au moins des recherches... 1975 je le savais déjà, il suffit d'aller avec le numéro de série sur un ou deux sites et on a la réponse. J'ai été un peu surpris. Du coup pas très envi de passer ma dernière acquisition en collection, par principe. | |
| gégé91 06/11/2009 14:51 |
re : carte grise collection |
| Attention d'après un article paru dans le dernier LVA le CT est bien fixé à 5 ans pour les véhicules en CGC en revanche la limitation de circulation n'est toujours pas effective ( en attente des dcrets d'application ) . | |
| Pas_volay 06/11/2009 15:19 |
re : carte grise collection |
| >Qu'en sera - t - il dans les années futures ou écolos et sécurité routiére exigerons des pouvoirs publiques des mesures restrictives (taxe carbonne - CT draconiens - élimination du maximum de véhicules anciens... En pratique ils s'en fichent: les véhicules anciens roulent peu et prudemment, sont peu nombreux en %, et ne représentent donc au final qu'une infime partie des pollutions dégagées par l'automobile et des accidents. Ce qui est bien plus gènant AMHA, pour le futur, c'est le fait que les voitures ont une électronique de plus en plus "propriétaire"... et les constructeurs, quand un modèle est en fin de vie, ne prennent pas la peine de mettre les logiciels et les "valises" dans le domaine public, ni même souvent de les archiver. Donc la maintenance va devenir de plus en plus délicate à effectuer pour les "anciennes du futur"... les lecteurs OBDII permettent de faire certaines choses, mais dès que ça sort de tout ce qui est normalisé, seule la valise constructeur, avec souvent maintenant un abonnement en cours, permet d'intervenir... Idem pour les manuels d'atelier: de plus en plus, ils sont réservés aux concessionnaires et accessibles uniquement en ligne. Quid du futur? Un beau sujet de prospective pour la FFVE, je trouve: c'est maintenant qu'il est temps d'agir, pour préserver le patrimoine automobile du futur. Faudrait une loi au niveau européen qui oblige les constructeurs à archiver tout ça et à le mettre dans le domaine public (pour certaines infos, au bout d'un délai suffisant pour protéger leurs secrets industriels, normal). |
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| fanch * 06/11/2009 19:51 |
re : carte grise collection |
| @gege 91 voici le texte de la ffve: http://www.ffve.org/?option=com_communicator&menu_id=28&id=53&Itemid=124 |
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| gégé91 08/11/2009 09:56 |
re : carte grise collection |
| Merci Fanch. C'est ce qui s'appelle de la réactivité et de la connaissance de l'actualité . La LVA est aussi fiable que Gala ou Voici pour la véracité de ses articles ! Donc bonne nouvelle : pas de restriction de circulation pour les CGC. |
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| Necris38 08/11/2009 10:40 |
re : carte grise collection |
| Devant immatriculer ma future Spit, j'en conclue également que: - je peux utiliser des plaques "à l'ancienne", blanc sur noir, sans le logo EU ni identifiant territorial. Dans ce cas, où les trouver ? car j'imagine que la plupart des boutiques qui font les plaques n'ont plus ce type depuis belle lurette. - Il se peut que le contrôle technique censé être valable 5 ans n'apparaitra valable que 2 ans sur le macaron pour cause logiciel. Dans ce cas, comment faire ? |
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| jafar 84 08/11/2009 10:45 |
re : carte grise collection |
| pour les plaque http://www.belles-anciennes.fr/plaques-noires-et-alu.htm |
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| Necris38 08/11/2009 11:56 |
re : carte grise collection |
| merci ! | |
| marcassinou13 * 08/11/2009 20:10 |
re : carte grise collection |
| http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23313/de-nouvelles-obligations-concernant-les-visites-techniques-des-vehicules-de-collection.php Il est précisé que les CT passés avant 2011 (donc 2009 par exemple) sont désormais valables 5 ans (si la CG était déja en collection).Il suffit donc d'avoir sur soi une photocopie du CT (et du texte du site) car on ne peut pas demander à tous les agents de tout savoir.Mon contrôleur m'a d'ailleurs précisé que le papillon CT au pare-brise n'était pas obligatoire |
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| Necris38 10/11/2009 13:13 |
re : carte grise collection |
| OK, mais dans mon cas (j'achete une Spit CGN et je vais prendre une CGC), cela veut donc dire qu'il faudra que je repasse le CT dans 2 ans, n'est-ce pas ? D'ailleurs à ce propos, on m'a déconseillé de passer la CG en collection sous pretexte que cela pouvait faire perdre de la valeur à la voiture.Etant donné les nouvelles dispositions, je suppose que ce ne sera pas le cas ? |
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| fanch * 10/11/2009 16:30 |
re : carte grise collection |
| on répète encore et encore: aujourd'hui le statut carte grise collection est intéressant car on peut garder les plaques d'immatriculation à l'ancienne,il n'y a plus de restriction géographique et un contrôle technique tous les 5 ans mais il est de fait IRREVERSIBLE et ne permet pas une exploitation commerciale du véhicule, et qui vous dit que demain nos chers administratifs ne changeront pas à nouveau les règles du jeu malgré le travail incessant de la FFVE? pou moi c'est intéressant uniquement si vous ne pouvez pas faire autrement (carte grise perdue,importation de véhicule non référencé etc...)mais vous pouvez avoir un avis différent | |
| marcassinou13 * 10/11/2009 20:22 |
re : carte grise collection |
| Pour Necris38: de toutes façons ,il faut un contrôle technique de moins de 6 mois pour obtenir une carte grise, collection ou pas.A partir de là et à ce jour, si vous restez en CGN, pas de pbs,mais plaque homologuée actuelle obligatoire et contrôle tous les 2 ans; si vous optez pour CGC, vous ne pourrez pas en faire commerce type location etc...(pour les ami(e)s je pense qu'il faut voir avec l'assureur) ,vous pourrez mettre des plaque noires si vous voulez (ce "privilège" est réservé uniquement aux CGC) et contrôle à 5 ans,quelle que soit la date inscrite sur le petit papillon: voir le site que j'ai cité (amusant, non?) un peu plus haut.N'oublions pas que la mention "non roulante" n'existe plus et n'est donc plus acceptée pour obtenir une carte grise. | |
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