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| gégé91 * 20/02/2011 18:09 |
CT procédure allégée |
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| Dans la LVA du 8 févrierpage 8 il est fait état de la possibilté d'une "procédure allégée " pour les véhicules en CGN ayant plus de 30 ans . Qu'est ce que la procédure allégée . Pourquoi pour obtenir cette possibilité est on obligé de demander soit à la FFVE, soit au constructeur ,une attestation de "véhicule de plus de 30 ans "moyennant 50 € ? alors que sur la carte grise figure la date de 1ère mise en circulation ? Les méandres administratifs sont difficilement compréhensibles . A moins que je commence à avoir un déficit neuronique . |
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| marcassinou * 20/02/2011 18:25 |
re : CT procédure allégée |
| Bonjour Si la carte grise mentionne la date complète de 1ère mise en circulation avec nom etc...du propriétaire (en ce cas vous),il n'y a pas besoin de la FFVE; même pour passer en CGC (ce qui allège la fréquence des CT puisque, sauf exceptions, on se sert "peu" de ces vieilles machines,plus "plaisir" que d' "usage courant").L'allègement a ,par exemple, toujours porté sur la pollution des "avant octobre 72" mais attention, pollution importante non soumise à contre-visite ne veut pas dire que vous n'aurez pas d'ennuis si vous êtes contrôlé au hasard sur le route (la loi a ses bizarreries !).Maintenant, si vous passez en CGC, vous aurez un changement d'immatriculation (2 lettres 3 chiffres 2 lettres) mais le CT sera tous les 5 ans. |
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