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| aa-spit33 03/04/2025 13:22 |
Certificat de cession CERFA 15776 |
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| Bonjour , pour vendre sa voiture il faut remplir en ligne le Certificat de CESSION ( 2 exemplaires = 1 pour le vendeur et 1 pour l'acquéreur ) . Le problème que j'ai du mal à résoudre, c'est celui des signatures électroniques !!! J'ai réussi , tant bien que mal !!!, à faire la mienne , MAIS , comment faire pour l'acquéreur , pour signer de son côté ? J'ai bien trouvé un protocole qui propose de demander par messagerie la signature électronique à l'acquéreur ( sur le document en ligne de l'ANTS ) mais je n'ai pas eu de réponse pour l'instant . Donc AUTRE méthode = remplir MANUELLEMENT le document ...mais , à ce jour , ... je n'ai rien trouvé sur l' ANTS qui permette de scanner ces documents , de les joindre et de finir ce certificat . Pourriez-vous m'aider ? Je vous remercie . Cordialement AA |
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