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Pas_Volay

20/06/2007
16:16
Plaques arrières à fond blanc autorisées!
Et non, ce n'est pas un canulard, meme s'il m'est arrivé d'en faire sur ce forum ;-)

Un nouveau texte de loi sur le sujet est sorti il y a quelques semaines au JO, les plaques AR peuvent dorénavant etre à fond jaune (beurk) OU blanc.

Contactez votre garagiste préfèré si vous ne me croyez pas, et postez la réponse ici...

Les motivations du truc ne sont pas claires:
a) Norme européenne?
b) lisibilité améliorée pour les radars automatiques?
c) Lobbying des fabriquants de plaques, genre y'a bon le pognon?
d) Sarko trouve ça plus joli
e) Non, rien, les mystères habituels de l'AAAdministration, genre troisième feu de stop, ineterdit avec amende à la clef puis rendu obligatoire, ou réservoir de liquide de freins obligatoirement transparent alors qu'aux USA il est tout aussi obligatoirement opaque...
trabi

20/06/2007
16:34
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
oui je confirme, je viens d'acheter une voiture et de faire poser des plaques. Les très serieux mecanos de norauto (qui sont pourtant d'habitude intransigeant sur la conformité des plques) m'ont proposé jaune ou blanc à l'arriere...
Denis 84

20/06/2007
16:39
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
Pourtant je trouve qu'une plaque jaune avec caracteres noirs "bien choisis" (aux limites du règlementaire),ça fait un peu plus "british"
Chacun ses gouts!!
JMP

20/06/2007
17:11
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
Possible

"Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc »."

Or l'Art 3 - alinéa 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 est :

"Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière."

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9600829A

Enfin, c'est comme ça que je le comprends, mais je ne suis pas juriste :-)
christophe

21/06/2007
22:03
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
bonsoir a tous

il y a un post tres bien fait a ce sujet sur le forum du NTC

http://www.nordtriumphclub.net/forum/index.php?topic=87.msg919#new

a bientot
Eric

23/06/2007
10:01
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
ce même Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet ....reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères BLANCS sur FOND NOIR...
--> ben oui avant 1993 on peut aussi avoir le fond noir et les caractères blanc.... moi je traouve ca encore mieux...

CHRISTOPHE

23/06/2007
10:48
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
depuis le 27 avril 2007

Art 1 Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune « est remplacé par les mots : « jaune ou blanc »
CHRISTOPHE

23/06/2007
10:48
re : Plaques arrières à fond blanc autorisées!
depuis le 27 avril 2007

Art 1 Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune « est remplacé par les mots : « jaune ou blanc »
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