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| Dronneau 09/11/2007 18:09 |
Carte Grise de Collection |
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| Je me pose la question suivante Pour garder mes plaque noire avec les chiffres anglo-saxon Faut-il passer en vehicule de collection Car bientot nous allons passer aux nouvelles plaques europeennne avec nouveau numero?? je possede une MK4 de 1973 Merci pour le bon tuyau |
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| catalan 09/11/2007 19:27 |
re : Carte Grise de Collection |
| théoriquement carte grise de collection ou pas si rien n'est prévu pour les véhicules anciens tu devras mettre les plaques nouvelles génération, style celle des scooters que l'on croise dans les rues. Eh oui c'est bien dommage. | |
| Marcassinou13 09/11/2007 21:44 |
re : Carte Grise de Collection |
| Je pense que toutes les réponses sont sur le site FFVE | |
| JMP 10/11/2007 08:19 |
re : Carte Grise de Collection |
| Normalement avec une CGC on aura une nouvelle immat mais avec les anciennes plaques. Mais attention je doute que les plaques anglaises soient homologuée même aujourd'hui, d'après ce que j'ai pu lire le changement d'immat ne se fera que lors d'un changement sur la carte grise... Sinon nouveau texte sur le site du ministère de l'intérieur daté du 28/09/07 "Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) : Pourquoi et comment ?Il s'agit ici de présenter, sans être exhaustif, le Système d'immatriculation des Véhicules (S.I.V.) qui, au-delà d'une plaque d'immatriculation nouvelle, comporte d'importantes modifications des procédures mêmes d'immatriculation. Il faut souligner que ce projet conduit par le ministère de l'intérieur a un caractère interministériel et associe notamment le secrétariat d'Etat aux transports, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que le ministère de la défense. Cette réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs. On peut également signaler que chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées : 3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses opérations affectant l'immatriculation des véhicules. Par ailleurs, plus de 10 millions d'opérations ne donnent pas lieu à la délivrance de cartes grises (certificats de non gage, déclarations d'achat etc.). En tout, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans. A / Les raisons de la réforme : une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité. 1.- Le nouveau système d'immatriculation simplifiera les démarches pour les usagers. Il s'agit de modifier le système d'immatriculation des véhicules pour l'inscrire plus complètement dans le développement des téléservices afin d'éviter les démarches et attentes des usagers dans les administrations. Les démarches seront simplifiées notamment par l'utilisation d'Internet. Centré sur le service aux usagers, le nouveau système renforcera le partenariat avec les professionnels du commerce automobile. 2.- L'actuel système FNI (fichier national des immatriculations) ne permet pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet. Le système informatique FNI (fichier national des immatriculations) est ancien et certains de ses composants essentiels sont obsolètes. Ils doivent être modifiés afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile. 3.- Le fichier actuel n'est pas entièrement fiable : le FNI détient près de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique notamment par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leurs véhicules et ces oublis se sont accumulés depuis une quinzaine d'années. Le fichier d'adresses présente également des erreurs, alors qu'il joue un rôle central dans de nombreuses procédures. De plus, le dispositif actuel de numérotation, datant de 1950, va s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris. Aussi, est-il nécessaire de remplacer le système actuel dans un but de performance, de souplesse et d'adaptation. B / Les principes retenus : il s'agit en premier lieu de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes. 1.- D'abord, un numéro à vie pour le véhicule. Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département. Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département. L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence. Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type. Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise. L'immatriculation des véhicules d'occasion FNI dans la nouvelle série SIV se fera en préfecture ou chez un professionnel de la distribution automobile habilité, jusqu'à la reprise complète du parc. Une référence locale facultative sur la plaque d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant de l'adresse du propriétaire. Cependant, pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat. La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004. Une plaque d'immatriculation blanche modifiée dans son format. Les plaques d'immatriculation, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, resteront au format actuel et seront de couleur blanche tant à l'avant qu'à l'arrière des véhicules. Elles seront en effet plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondront à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement). Les plaques seront fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés. Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV. Les plaques des véhicules du corps diplomatique notamment conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. 2.- Deuxième élément structurant de simplification, le partenariat renforcé avec l'ensemble des professionnels de l'automobile permettra d'élargir considérablement les points pour transmettre sa demande de carte grise. Le SIV a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les représentants des professionnels de l'automobile et il faut saluer le concours du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), du Conseil National des Professions de l'automobile (CNPA) et de la Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles (CSIAM). D'autres professions sont concernées par le nouveau système et sont étroitement associées à sa mise au point : les assureurs, les experts, les huissiers, les broyeurs-démolisseurs, etc. Ce renforcement du partenariat avec les professionnels de l'automobile permettra de simplifier les démarches nécessaires à l'obtention de sa carte grise. Ainsi, pour les véhicules neufs vendus par les professionnels du commerce automobile, les usagers pourront faire leur demande de carte grise auprès des vendeurs (garagistes, concessionnaires, vendeurs indépendants…) qui prendront en charge les démarches. Les professionnels seront habilités par convention conclue avec le préfet de leur département. Pour les véhicules d'occasion immatriculés dans le système FNI, les usagers pourront faire leur demande de carte grise en préfecture ou chez un professionnel de l'automobile habilité. Pour les démarches en préfecture, ils auront la possibilité de faire le pré-enregistrement de leur demande d'immatriculation par Internet, afin d'accélérer le traitement de leur dossier au guichet. Pour les véhicules d'occasion immatriculés dans le nouveau système SIV, la carte grise pourra être demandée par l'intermédiaire des professionnels de l'automobile qui seront habilités. Les sites de demande de cartes grises seront donc ainsi plus nombreux et plus diversifiés que l'actuel réseau des préfectures et sous-préfectures, offrant à l'usager une plus grande proximité du service. De plus, les automobilistes pourront payer les taxes afférentes à la carte grise sur le lieu même de la vente du véhicule par tout moyen de paiement. Le professionnel devra être agréé par convention avec le Trésor public pour percevoir les taxes au nom du Trésor public, sinon l'automobiliste pourra payer les taxes directement au Trésor public en utilisant sa carte bancaire dans les locaux du professionnel. Les principes et les modalités de fixation de la taxe régionale sur les cartes grises ne seront pas modifiés. Tous les cas actuels de paiement de la taxe régionale ou de gratuité subsistent donc. Dans tous les cas, qu'il s'agisse de la vente par un professionnel ou de la cession entre particuliers, les usagers pourront continuer à s'adresser aux guichets des préfectures s'ils le souhaitent. Au total, chaque usager disposera d'un service considérablement assoupli, plus proche et n'aura plus nécessairement à se déplacer à la préfecture. 3.- Troisième élément de simplification : le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile. Les demandes de carte grise seront donc adressées par téléprocédure au système national d'immatriculation qui effectuera les contrôles et renverra sans retard le numéro d'immatriculation définitif, dès paiement des taxes. Le particulier pourra donc connaître le numéro d'immatriculation dès le moment de l'acquisition de son véhicule. Le certificat d'immatriculation lui sera adressé dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité. Pour lui permettre de circuler sans retard, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro définitif. Le CPI sera valable un mois. C / Le SIV permettra également de simplifier plusieurs procédures pour les professionnels de l'automobile. Le SIV sera en relation avec de nombreux systèmes d'information afin de permettre la dématérialisation de la plupart des opérations touchant même indirectement à l'immatriculation, comme le suivi des véhicules amenés à être détruits, ceux qui sont déclarés dangereux pour la circulation, les exportations… D / Les préfectures conserveront leurs compétences générales et auront un rôle de conseil et de contrôle Les préfectures seront chargées du conseil aux usagers et aux professionnels qui pourront donc être assistés dans leurs démarches. Les préfectures conservent également une compétence générale pour l'immatriculation. Cela signifie qu'elles restent en capacité de réaliser toute opération relative à l'immatriculation. En outre, les préfectures conserveront le monopole de l'ensemble des opérations complexes ou sensibles. Il s'agit des opérations qui nécessitent un savoir-faire particulier ou exigent, pour éviter tout trafic ou détournement de procédure, un contrôle systématique. Enfin, les préfectures assureront le contrôle des procédures réalisées par les professionnels. Il faut souligner que les certificats d'immatriculation seront personnalisés et produits par l'Imprimerie nationale conformément à la loi du 31 décembre 1993. L'ensemble du dispositif relèvera de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) implantée à Charleville-Mézières. Cet établissement public disposera à ce titre d'un service central de gestion du SIV qui sera chargé, en particulier, de la maintenance et de l'évolution des systèmes d'information, de l'acquisition et de l'acheminement des titres, du conseil aux usagers et aux professionnels (un centre d'appels sera mis en place), et de la prévention et du traitement des anomalies. E / Un déploiement « par métiers » Le ministère de l'intérieur et les professionnels du commerce automobile sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV. Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois. 1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs. 2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..). 3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres). 1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement. Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera au moins cinq ans, au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation." |
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| JMP 10/11/2007 08:20 |
re : Carte Grise de Collection |
| Oui je sais c'est un peu long à lire JM |
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| Aime qu'à trois 10/11/2007 09:20 |
re : Carte Grise de Collection |
| Euuhhh, et ma vieille Spitfire qui pollue et n'est plus aux normes, je la fais détruire quand ? avant ou aprés l'obtention du nouveau numéro ? | |
| Lochert 10/11/2007 11:55 |
re : Carte Grise de Collection |
| Bonjour, en bref nous allons rejoindre le systeme des Suisses qui existe depuis toujours. en réalité : une plaque et autant de voiture que tu déires,il suffit de changer la plaque sur le véhicule. SUPER!!!!!!!!!!!!! Willy. |
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| Aime qu'à trois 10/11/2007 14:00 |
re : Carte Grise de Collection |
| Sans différence avec l'ancien systême d'ailleurs. Il y a environ 15 ans, j'ai connu un gars qui roulait avec 3 SM, toutes le même n° de série et la même CG, plus une seule aasurance, of course... Le seul souci c'est qu'on est oligé de collectionner la même voiture en "n" exemplaires, ça lasse un peu à la fin. |
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12/11/2007 12:56 |
re : Carte Grise de Collection |
| Lochert, pas du tout. C'est la voiture qui gardera son N° à vie, pas le proprio. Une voiture = un numéro ! Tu vends une voiture, tu vends le N° avec, Tu achétes une voiture, tu achétes le N° avec. C'est le systéme Anglais, le choix du numéro en moins. |
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| Michael 13/11/2007 09:49 |
re : Carte Grise de Collection |
| Une seule question (comme évoqué plus haut par JMP) : A la mise en application du nouveau système, est-ce que les plaques "anciennes" ne sont à changer qu'en cas de changement de carte grise (donc d'achat/vente) ? Merci pour votre réponse. -Michael |
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| JMP 13/11/2007 11:25 |
re : Carte Grise de Collection |
| D'après ce que nous à dit M Claude DELAGNEAU Samedi ce serait le cas pour les véhicules CG normales, mais pour ce qui est des CGC on en sait encore rien vu qu'ils vont devoir passer un CT tous les 5 ans. Changement de n° pour tous changements (modifications) de CG (perte démenagement etc.) JM |
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