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Waronze

05/06/2008
16:59
Nouvelle Carte Grise collection
Vu sur forum-auto, Je refais un post propre car les anciens devenait un peu fouilli ^^

Voici la nouvelle réglementation de la carte grise de collection



Ce tableau ne serait pas complet sans les remarques suivantes :

http://images.forum-auto.com/mesimages/342716/Tableau.jpg

Tant que vous ne changez pas de carte grise, qu'elle soit normale ou de collection, les plaques et numéros actuels restent valides. Il n'y a pas, comme il l'avait été envisagé un moment, de changement systématique d'immatriculation (à l'occasion du contrôle technique, par exemple), mais un système plus progressif qui ne concernera que les véhicules neufs (à partir du 01/01/2009), puis les véhicules déjà immatriculés mais nécessitant une nouvelle carte grise (à partir du 01/03/09). La France reproduit ainsi ce qui a été fait ces dernières années en Italie, en Autriche et au Danemark.


Dès le début de 2009, les véhicules âgés de plus de 25 ans mais de moins de 30 ans ne pourront plus obtenir de carte grise de collection. Leurs propriétaires devront attendre le 30ème anniversaire de leur véhicule pour en faire la demande.


La F.F.V.E. continuera à délivrer les attestations pour l'obtention de la nouvelle carte grise de collection, comme elle le fait depuis toujours. Pour 2009, le coût de traitement du dossier reste fixé à 50 euros par véhicule. N'attendez pas le dernier trimestre de 2008 pour faire votre demande ; nous risquons d'être très sollicités dans cette période, et le traitement des demandes sera certainement plus long.


Notez que les véhicules de plus de 25 ans mais de moins de 30 ans au 1er janvier 2009, dotés d'une carte grise de collection, ne nécessiteront aucune démarche particulière. Ils resteront en « collection » et bénéficieront des avantages liés à ce statut.


Dès le 1er janvier 2009, la possession d'une carte grise de collection n'entraînera plus de restrictions géographiques de circulation (les carnets à souche disparaissent), et un contrôle technique deviendra obligatoire tous les 5 ans (contre tous les 2 ans pour un véhicule en carte grise normale). Ceci représente un avantage économique pour les possesseurs de véhicules anciens.


Les nouveaux numéros seront attribués « à vie », et resteront acquis au véhicule, même en cas de changement de propriétaire.


L'obtention d'une nouvelle carte grise de collection après le 1er mars 2009 implique un changement de numéro, mais la F.F.V.E. a obtenu des pouvoirs publics que nos véhicules puissent conserver des plaques de forme, de support et de couleur conformes à leur origine (fond noir, lettres et chiffres blancs, plaques de forme polygonale ou sur support translucide rétro-éclairé), évitant ainsi des travaux (éventuellement coûteux) de modification de l'éclairage ou de la carrosserie. Seuls les nouveaux numéros devront être apposés.


Les véhicules en carte grise de collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un tel contrôle :
+ en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
+ en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.
Aucun changement de plaque ou de numéro ne sera mis en ½uvre à cette occasion (hors les cas cités de nouvelle carte grise).

La F.F.V.E. se tient à la disposition des collectionneurs pour fournir toute information complémentaire

Le lien de la FFVE
http://www.ffve.org/component/opti [...] /Itemid,1/
catalan

05/06/2008
17:14
re : Nouvelle Carte Grise collection
Salut waronze
Je reviens une fois de plus sur ce sujet afin de vous faire économiser à tous 50 euros de frais de dossier pour une CGC. En effet j'ai moi même fait la demande et cela ne m'a rien couté (sauf le prix de la CG puisque je changeais de propriétaire).
Il suffit de prendre votre plus belle plume et de faire un courrier à monsieur le Préfet en lui demandant de bien vouloir vous accorder une CGC. Vous accompagné cette lettre avec les documents fournis pas la pref ou la sous pref, un contrôle technique et hop un timbre et le tour est joué. Moi j'ai attendu quinze jours pour avoir ma CGC. Et hop 50 euros d'économie pour des pièces pour la belle.
Elle est pas belle la vie
;o)
Alain
Denis 84

05/06/2008
18:01
re : Nouvelle Carte Grise collection
Sauf erreur de ma part,et en accord avec ce que dit catalan,il me semble qu'il n'est utile de faire appel à la FFVE que dans le cas ou le véhicule à immatriculer est démuni de papiers,ou munis de papiers étrangers et non réceptionné par type en France
Pour,par exemple,passer d'une CG normale à une CG collection (ce qui peut etre interessant vu les modifs a venir en 2009) il me semble qu'une simple demande en préfecture doit suffire
Denis
catalan

05/06/2008
18:24
re : Nouvelle Carte Grise collection
exact Denis c'est ce que j'ai fait.
Alain
vitesse27

05/06/2008
18:37
re : Nouvelle Carte Grise collection
waronze

A la lecture de la phrase "N'attendez pas le dernier trimestre de 2008 pour faire votre demande ; nous risquons d'être très sollicités dans cette période, et le traitement des demandes sera certainement plus long." Je deduis que tu travaille à la FFVE.

Si tel est le cas, puis-je te soumettre un cas d'espece concernant une vitesse etrangère que je souhaite immatriculer en france ?

Par avance merci
Waronze

05/06/2008
19:08
re : Nouvelle Carte Grise collection
vitesse27

c'est un reply d'un post de Forum auto, c'est pas moi qui est ecrit ca.

post original : http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet382514.htm


Moi je suis cheminot :p
Marcassinou13

05/06/2008
23:57
re : Nouvelle Carte Grise collection
Question bête:je viens de passer début Juin une CG en Collection (CT de décembre 07).Mon badge de CT va donc jusqu'en 12.09. Qu'en est -il ensuite pour que, en cas de contrôle sur véhicule en stationnement par exemple, on échappe à une amende pour défaut de CT? Devra-t-on chercher avec sa CG collection un nouveau badge de pare-brise?
David

06/06/2008
00:07
re : Nouvelle Carte Grise collection
slt
pas bien grave car meme si tu prend un PV, tu peux encore justifier par la suite des CT ou du report de date.
Mais faudrait quand meme vérifier si les controles passés en ce moment (et valable 2ans) passeront eux aussi à 5 ans ou faudra-t-il repasse au CT ? ça je sais pas.
Ex : CT du 1/07/08 valable 2 ans
Et après le 1/1/09 le meme CT est valable 2 ans ou 5 ans ?!?
jean-Christophe

06/06/2008
08:55
re : Nouvelle Carte Grise collection
Bonjour,
Rappel d'un point : la présence de la vignette de contrôle technique n'est pas obligatoire sur le pare-brise d'un véhicule.
Lors du contrôle, vous pouvez demander au contrôleur de ne pas la coller, dans ce cas il l'a conservera dans ses archives avec le double du contrôle.
Le seul "truc" obligatoire est la vignette d'assurance, qui n''est pas supposée être signée.
Cdlt,
JC,
OG,
NTC.
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