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| ph21 23/12/2008 16:13 |
immatriculation sans carte grise |
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| Bonjourà tous, on me propose deux spit à restaurer. Ayant déjà restauré une hérald qui à fait l'objet de deux articles dans le mag de l'amicale, je suis assez tenté par l'offre, mais... Mais aucune n'a de carte grise, ayant été rachetées à un casseur, elles ont toutes les deux quelques papiers, a savoir, une facture d'achat, et pour l'une seulement le nom du précédent propriétaire. Ma question est la suivante, quelles seraient les démarches à effectuer pour les immatriculer ? Est-ce possible, en carte grise normale ou en carte grise de collection? |
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| jpc 8430 23/12/2008 17:54 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Bjr PH21 Pour celle dont le nom du proprietaire est connu, le retrouver, et faire etablir en prefecture un double de carte grise. Tater le terrain avant, pour que cette personne ne veuille pas recuperer sa voiture sous differents motifs, ou speculation. Pour l'autre avec la " facture " du casseur, meme motif ! Par contre voir le motif de vente de cette voiture, car si elle a eté donné pour destruction, il faudras d'abord la remettre en etat , et la passer de nouveau au service des mines, avec toute la procession de DIFFICULTEES, comme toujours . Sinon bon courage cdt et bonnes fetes J P C |
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| Bruce * 23/12/2008 18:00 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Ou alors directement les passer en CG collection, voir la procedure sur le site de la FFVE Bruce |
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| david 28/12/2008 18:33 |
re : immatriculation sans carte grise |
| slt normalement c'est foutu. Pas de CG, il faudra passer aux mines et là pour une récpetion à titre isloé je crois que c'est très difficile. Renseigne toi à la FFVE et ils devraient te confirmer tout ça. Après tu peux aussi trouver une spit en meilleur etat et te servir des deux en banque de pièces ; ou les revendre en pièces aussi. |
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| Vincent 30/12/2008 12:59 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Salut Tu n'as pas besoin d'avoir l'ancienne carte grise pour obtenir une carte grise collection. La FFVE te fournira le papier nécessaire en préfecture pour l'immatriculation, dès lors que tu peux fournir un justificatif de cession de véhicule, signé par l'ancien propriétaire. Comme dit Bruce, toute la procédure est expliquée sur le site de la FFVE. Je suis en train d'effectuer la meme opération pour une Jeep Willys de 1959 récupérée sans carte grises. Mais normalement il n'y a pas de problèmes, c'est juste une formalité. Je te joint le dossier a remplir en attachement. Bon courage ! |
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| ph21 30/12/2008 19:31 |
re : immatriculation sans carte grise |
| merci de vos infos, pour la plus moche, j'essaierai avant de concrétiser l'achat de contacter l'avant dernier propriétaire pour lui demander de faire une demande de cg.Pour celle qui mérite le plus une restauration, je pense après ces quelques infos que la FFVE devrait accorder une carte de collection; le propriétaire actuel me fera un certificat de cession et possède une facture d'achat faite par le casseur. Ca devrait passer je pense avec le bémol de ne pas pouvoir rouler la semaine avec... bonnes fêtes à tous. |
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| Vincent 30/12/2008 20:49 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Aux dernières nouvelles, les restrictions imposées aux cartes grises collections seront levées au 1er janvier 2009 (c'est la contre-partie d'un CT imposé tous les 5 ans désormais). Donc aucun problème pour rouler la semaine... je crois que la seule restriction qui reste, concerne la circulation dans les départements limitrophes du département d'immatriculation. Se référer au site de la FFVE c'est vraiment une mine d'information ! |
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| gégé16 * 30/12/2008 21:13 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Lu sur le dernier gazoline au sujet des CG collection l article R 412-16 du code de la route limite toujours l usage d un vehicule de collection aux seuls week-ends et dans le cadre d une manifestation donc pour l avenir rien de changé seul le carnet et supprimé gerard |
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| jafar 84 * 30/12/2008 21:21 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Cela voudrait dire que l'on peut circuler dans toute le France, mais seulement le week-end ?? Et quand tu es en vacances ??? |
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| gégé16 * 30/12/2008 21:31 |
re : immatriculation sans carte grise |
| rien t interdie d allé a une manifestation , par exemple a Lille en passant par Rennes en habitant a Paris et de plus en semaine pour arriver pour le week-ends quant au vacances s est un week-ends prolongé que dire d un retraité comme moi ( week-ends super prolongé ) gerard |
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| jafar 84 * 30/12/2008 21:39 |
re : immatriculation sans carte grise |
| J'ai trouvé ça La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d'un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans). Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier. Il semble donc qu'ils reportent au 15 avril, mais que les restrictions seront levées |
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| alan 01/01/2009 20:28 |
re : immatriculation sans carte grise |
| citation: Lu sur le dernier gazoline au sujet des CG collection l article R 412-16 du code de la route limite toujours l usage d un vehicule de collection aux seuls week-ends et dans le cadre d une manifestation donc pour l avenir rien de changé seul le carnet est supprimé gerard a la lecture de ce post on peut penser que la circulation des CGC n'est autorisée QUE le WE Ce n'est pas comme ça qu'il faut "lire" les CGC Actuellement la circulation est autorisée dans le dept d'origine plus les limitrophes TOUS LES JOURS! Elle n'est autorisée dans les autres départements qu'à condition d'une participation a une manifestation avec envoi préalable du fameux "tiquet" du carnet. Je pense que Gérard l'entendait comme ça .......mais s'est mal exprimé c'est pour ça que je me permet cette mise au point. |
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| jafar 84 * 01/01/2009 21:33 |
re : immatriculation sans carte grise |
| surtout que le R412-16 c'est un article concernant des codes forestier. Gégé tu n'as pas le n° du code ??? | |
| jafar 84 * 01/01/2009 21:34 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Pardons, je l'ai trouvé Art. R. 412-16. - Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. |
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| gégé16 01/01/2009 21:37 |
re : immatriculation sans carte grise |
| JAFAR quel est la date de cette article gerard |
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| jafar 84 * 01/01/2009 21:43 |
re : immatriculation sans carte grise |
| 2001 http://www.police.online.fr/cr/livre_4_2.html |
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| jafar 84 * 01/01/2009 21:54 |
re : immatriculation sans carte grise |
| et pas de modif depuis 2001 | |
| jafar 84 * 02/01/2009 09:41 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Ce qui veut dire que dans ton département et ceux limitrophes, tu roules quand tu veux, et ou tu veux (même pour aller à ton boulot, mais là, faut voir avec ton assurance). Par contre dès que tu sors, il faut justifier que tu te rends à une réunion ou concentration. C'est donc ça qui va sauter au 15 Avril. Tout simplement cause qu'avec les nouvelles plaques ils seront plus de quel département tu viens |
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| DID56 * 04/01/2009 00:41 |
re : immatriculation sans carte grise |
| Salut à tous,ok JAFAR84,en cgc,on peu rouler tous les jours,mais,tu crois que avec les nouvelles plaques,ils ne savent pas d'ou tu viens ?Celà m'étonnerait ?Non.Ils feront une base de données,et,seront capable de le savoir,je pense.A moins que,en france,toujours les pieds qui trainent,sauf pour faire trinquer..Alors ? Je ne sais pas.... Amicalement Didier |
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| steunou matthieu 05/01/2009 21:32 |
re : immatriculation sans carte grise |
| salue didier ,did service ,ca marche le boulot c'est matthieu qui une spit vert,de carnac a trés bientot ,j'ai commande de pieces passés ca peut vous interrese pour le partagés le port ; 06/64/0978/00 |
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| steunou matthieu 05/01/2009 21:32 |
re : immatriculation sans carte grise |
| salue didier ,did service ,ca marche le boulot c'est matthieu qui une spit vert,de carnac a trés bientot ,j'ai commande de pieces passés ca peut vous interrese pour le partagés le port ; 06/64/0978/00 |
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