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| Benoit74 02/05/2010 15:41 |
Controle technique Collection : périodicité |
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| Voici un document qui éclaire les règles s'appliquant au CT pour les véhicules de collection. | |
| Benoit74 02/05/2010 15:51 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bon, comme le fichier est trop gros, voilà ce que ça dit : (Je tiens ça du centre de contrôle technique où j'amène mes voitures, qui le tient lui-même de son organisation (Securitest)) - Pour devenir véhicule de collection (+ de 30 ans d'âge) : preuve de la réalistaion d'un contrôle technique facorable en cours de validité de moins de 5 ans. - Périodicité pour les véhicules de collection : A défaut de date d'échéance du CT mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules comportant la mention "véhicule de collection" sont soumis à l'échéancier suivant : Mise en circulation avant le 31/12/1919 : limite de présentation au contrôle en 2013 entre 01/01/1920 et 31/12/1939 : contrôle en 2012 après le 01/01/1940 : contrôle en 2011 si la date de première mise en circulation ne peut être déterminée : contrôle en 2012 La validité du contrôle est ensuite de 5 ans. Modalités de contrôle : Dans l'attente d'une nouvelle instruction technique spécifiaue aux véhicules de collection, les intructions techniques habituelles s'appliquent Documents remis à l'issue du contrôle : En attendant que le protocole soit adapté aux dernières évolutions règlementaires, le procès verbal, le timbre et la vignette mentionneront une validité de 2 ans. Le contrôleur doit remettre au client une attestation permettant de justifier la validité de 5 ans. |
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| fanch * 02/05/2010 16:26 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| notre administration est vraiment magique! dans la même logique Ubuesque, je viens de passer la visite médicale pour le permis remorque, je devrais recevoir mon permis mis à jour sous deux mois, qui dit mieux? |
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| marcassinou * 03/05/2010 15:41 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| allez sur ce site http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html du 14.10.2009 et faites un tirage à partir de l'item 14 texte 19 à... à avoir sur soi si contrôle.En résumé, sur une CGC, les contrôles sont au moins valables jusqu'en 2011 si pas de date (véhicules passés il y a quelques années) et plus3ans s'il y a une date (2011--->2014) C'est ce qu'on m'a dit et qui est expliqué dans le texte du JO. |
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| marcassinou * 03/05/2010 15:43 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Erreur 29 Octobre 2009 (désolé) | |
| roland.p 03/05/2010 18:42 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| en clair toutes les TR 2 a 6 par exemple en CGC = contrôle en 2011 | |
| marcassinou * 04/05/2010 00:35 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Sauf si CT après 2007 (------>2012) 2008(---------->2013) etc... puisque ces CT sont d'avant 2011. |
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| Glaude 09/06/2010 09:27 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonjour, Je viens de passer le CT pour ma spit MK4 1971. Ma C.G. est normale (contrôle tous les deux ans),le centre me conseille de la passer en C.G.C. (contrôle tous les cinq ans). Les inconvénients: Nouvelle C.G, Nouveau N° d'immatriculation. Pouvez-vous me confirmer ces infos?. A l'avance,merci |
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| CityHunter 09/06/2010 12:56 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| oui, c'est un changement de plaque, et perso, au tarif d'un CT tout les 2 ans, c'est plutot un frein qu'aute chose. il est très facile de passer en CGC, et le contraire quasi impossible (je suis emmerdé avec une CGC sur une autre auto) en clair, le jour ou pour une raison tu veux vendre ta spit, il est préférable d'avoir une CG normale. autre chose, un centre de contrôle technique doit faire son boulot tout simplement et n'a pas à conseiller quoi que ce soit, il est facile de dire à une personne ce qu'elle doit faire, mais s'il s'agissait de leurs auto, il en serait autrement. (pour info, je connait un contrôleur etun expert auto (2 frères) qui ont des voiture ancienne et elles sont en carte grise normale tant que c'est possible |
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| jafar * 09/06/2010 18:44 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| éternel dilemme maintes fois exprimé Je vois toujours pas qu'une CGC ferait un frein à la vente d'un véhicule de plus de 30 ans http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=108295&debut=30&recherche=carte+grise&rt=sg&page=2#108295 |
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| Fabrt 09/06/2010 20:32 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| La carte grise collection n'a aujourd'hui que des avantages. Aucune restriction et les seules différences sont un CT tous les 5 ans et la possibilité de mettre des plaques d'époques. Le seul inconvénient en fait, c'est qu'un véhicule en CGC, entre dans une catégorie restreinte dont on ne connait pas le futur. Le législateur peut changer les règles demain et cela est plus simple de le faire accepter aux faibles représentants de la CGC, plutôt qu'aux millions d'automobilistes en CG normale. Donc rester en CGN c'est rester dans le camp du plus fort ! Après, comme le dit CityHunter, très simple de passer de CGN vers CGC, alors que l'inverse est quasi impossible. Mais pour ceux qui n'ont pas le choix, la CGC n'a "aujourd'hui" aucun inconvénient. |
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| jafar * 09/06/2010 20:59 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| simple petit bémol Les propriétaires de CGC ne seront pas si facile à manipuler, voire ce qui s'est passé avec les collectionneurs de véhicules militaires Par contre, il sera (et c'est déjà dans les cartons) de trouver une nouvelle taxe pollution pour les véhicules anciens, (plus de 10 ans, car après 10 ans une voiture est une étape, c'est ce que nous gonflent à longueur de journée nos politiciens ) style taxe carbone, et même si le nombre d'utilisateur est grand, les propriétaires de ce type de véhicules n'auront pas le chois (idem déjà dans certains payes européen) Comme dit plus haut " mais pour ceux qui n'ont pas le choix" désolé de contre dire, mais on a aussi le choix d'avoir une CGC,et de passer d'une CGN à une CGC par plaisir et pas par obligation, sans regret Bon, je retour boire mon café |
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| Fabrt 10/06/2010 08:52 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Ce que je voulais surtout dire, c'est que si tu as une CGN, autant la garder (et passer à une CGC le jour où ce sera intéressant, car très simple). Alors que si tu as ou passe en CGC, le retour vers une CGN est très difficile. Pour ma part, je viens de vendre un véhicule en CGC, sans aucun souci, ni moins value. Mais pour la Spit qui était en CGN, je la laisse comme cela. |
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| jean claude 85 10/06/2010 15:35 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| J'ai fait mon contrôle technique en mars 2009 en cgn et suis passé en cgc dans mois qui suivait. Donc d'aprés le texte de loi je doit repasser mon contrôle technique en mars 2014, mais actuelement sur mon pare-brise est collée la vignette indiquant que je doit passer le contrôle en mars 2011. Passée cette date cette vignette ne sera plus valable donc faut-il l'enlever ou la laisser pour la remplacer par une autre, ci cela est le cas où se la procurer? |
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| marcassinou * 10/06/2010 17:21 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Il me semble que le papillon de CT n'est pas obligatoire et d'ailleurs les voitures neuves n'en ont pas (et beaucoup de "plus de 4 ans" font plus neuf que neuf).C'est le contrôle qui est obligatoire et les CGC,jusqu'à ces nouvelles lois, n'avaient pas de papillon.Perso, je vous conseille d'aller sur le site du J.O.251 du 29.10.2009 que je cite plus haut et de garder sur vous le texte 10 sur 283, art 20 qui précise un art 32-3 nouvellement inséré : il sera la preuve de ce que vous avancerez. Pour ce qui est des modifications futures,nous verrons bien.Après tout, n'oublions pas que la CGC,une idée de Michel Rocard je crois,sous la "pression" des clubs, a permis à beaucoup d'anciennes de revivre avec certes le "carnet à souches",ce qui, selon votre département était parfois inégalitaire (les "parisiens " avaient un territoire immense par rapport aux bouches du Rhône par exemple mais en Corse ça ne changeait rien).Une modification actuelle dont on parle peu, c'est que l'immatriculation en "non roulant" n'existe plus:en bref,ou un bon contrôle ou pas de CGC ! Une chose extrèmement importante: vous n'avez pas le droit de transport à titre onéreux, donc pas de location pour mariage,tournage etc....voyez le site FFVE, c'est très important. |
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| jefff 11/06/2010 08:41 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| bonjour pour ajouter un peu de flou, j'ai un problème, je vends un véhicule ancien, (1950) en cours de restauration, il m'est donc impossible de le passer au contrôle technique "la voiture n'est pas finie". Alors comment faire pour le vendre puisque le CT "non roulant" n'existe plus! ? Avis aux spécialistes des textes merci |
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| marcassinou * 11/06/2010 15:41 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonjour actuellement, ce "non roulant" semble n'être qu'un "objet":rien n'empêche,semble t-il de le vendre,mais ce n'est pas "un "véhicule" puisqu'il ne "véhicule" pas. Perso,je pense qu'il est possible de le vendre à quelqu'un ,qui a "flashé" dessus, avec tous les documents signés (CG,acte de vente,description signée par les deux,etc...) et ensuite l'acheteur entre ,avec tout ça, en contact avec la FFVE et une fois restauré, le présente sur un plateau au contrôle: si positif il pourra avec l'attestation FFVE obtenir une CGC. Voilà ce que j'ai compris du nouveau système qui semble viser l'élimination des "fantômes".Seul petit pb: dès que le véhicule est "roulant", même sur un terrain privé et sans CT,il faut se renseigner auprès de son assureur car je crois que l'assurance est indispensable (en cas de vol ou d'incendie, c'est de nouveau un "véhicule"et on en est civilement et pénalement responsable). |
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| jefff 11/06/2010 19:57 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Merci marcassinou, c'est la procédure qui me semble la plus logique en effet ... C'est une sorte de vente "dans l'état" en quelque sorte... ça devient compliqué de restaurer en France! |
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| jafar * 11/06/2010 20:30 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| avant la mise en route des nouvelles plaques, tu pouvais vendre ton véhicule en envoyant l'acte de vente officiel à la préfecture, cela permettait que la préfecture enregistre le nouveau propriétaire, en attente que ce dernier se présente pour le changement avec le CT,Il n'y avait pas de temps alloué pour faire le changement et de ton coté tu fessais signer un document à l'acheteur comme quoi le véhicule était vendu dans l'état, ce qui te déchargeait des éventuelle problème de circulation faite avec ton n° de plaque. Cette méthode était utilisé pour éviter à l'acheteur de se coltiner les frais de deux carte grise. Le nouveau propriétaire avait donc le temps de finir la restauration et de faire son CT quand tout était fini, et de faire le changement de CG Maintenant, il faut se renseigner en préfecture, c'est plus sur |
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| jafar * 11/06/2010 20:36 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| et sur ton courrier que tu feras signé à l'acheteur, tu fais noté que le CT sera fait et à la charge de l'acheteur | |
| jafar * 11/06/2010 20:44 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| j'ai trouvé cela Vendre / Acheter un véhicule "non roulant" En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Donc il semble qu'il y a maintenait un délais, donc oublies ce que j'ai dit plus haut, c'est plus d'actualité |
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| jefff 12/06/2010 04:39 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Merci Jafar pour les recherches! Je vais en discuter avec l'acheteur...c'est aussi un collectionneur... c'est amusant, comme on doit trouver des ruses de sioux pour rendre la chose officielle...ou presque Comment font les gens qui vendent des voitures sans CT ni CG sur le web? il y en a une profusion! merci à tous |
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| Fabrt 12/06/2010 08:14 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonjour, Pour ma part, j'ai acheté ma Spit sans CT et ramené sur un plateau. Je l'ai rapidement remise en route pour aller passer le CT que j'ai eu avec contre-visite, ce qui m'a permis avec ce document d'aller faire la CGN. Et maintenant, j'ai tout mon temps pour la paufiner. |
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| marcassinou * 13/06/2010 00:08 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonsoir je viens de revoir le site de la préfecture et ce qui m'a été dit et que j'ai écrit plus haut semble inexact ou,encore mieux, discutable dans une préf. Il est nécessaire de présenter un CT favorable de moins de 5 ans si on passe son propre véhicule de CGN à CGC.Par contre, le texte ne parle pour le reste, que d'un CT de moins de 6 mois (sans préciser "favorable" "Si vous êtes acquéreur d'un véhicule pouvant être classé en véhicule de collection mais dont la mention ne figure pas sur le certificat Pour obtenir un le certificat d'immatriculation portant cette mention, vous devez produire les pièces suivantes : Demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire Cerfa n° 13750*01 rempli et signé, Justificatif d'identité et de domicile , Ancienne carte grise ou certificat d'immatriculation, ou à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque, Formulaire Cerfa n° 13754*01 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule, Certificat de situation administrative , un contrôle technique de moins de 6 mois, Règlement du certificat d'immatriculation correspondant à 50 % de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement." |
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| jefff 13/06/2010 03:33 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonsoir, et merci pour plus de flexibilité,je pense que le nouveau proprio fera lui même le contrôle pour avoir une CG à son nom, quand il aura terminé la restauration...ce qui peut être dans 6 mois ou 1 an... comme preuve d'achat il aura la CGC (barrée, dans l'état ou pour pièces...). France le pays des paperasses inutiles! Merci |
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| Fabrt 13/06/2010 07:46 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Juste pour préciser : - Pour avoir une CGN, il faut un CT (même défavorable avec contre-visite) - Pour avoir une CGC, il faut un CT obligatoirement favorable |
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| Hervé64 13/06/2010 17:27 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Pour revenir sur le bien fondé de CGN ou CGC, je suis du même avis que FABRT ; je pense qu'après avoir rendu cette CGC alléchante par rapport à ce qu'elle était, le législateur peut "pondre" un texte qui, sous un prétexte de pollution ou autre et taxer des véhicules qui ne seraient jamais passés en CGC .auparavant....Perso, tant que possible, la mienne restera en CGN | |
| jafar * 25/06/2010 13:05 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
 Le CT est donc sur mon pare brise à renouveler en 2012 mais en présentation de la CGC et de ce document, le CT est à renouveler en 2015 Par contre A PARTIR DE JANVIER 2011 il faudra que le n° de série soit bien frappé sur le châssis, car se sera une contre visite, voir, une impossibilité de passer le CT. Ils est donc conseiller de faire frapper le n° avant passage si celui-ci est illisible |
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| marcassinou * 25/06/2010 20:15 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| Bonsoir voici un site pour la frappe à froid et autres identifications http://www.auto-technique.fr/controle-technique/identification.html Pour l'instant même le compteur vitesse n'est pas soumis à CV |
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| jafar * 25/06/2010 20:59 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
| pour l'instant, mais dès janvier 2011 OUI | |
| jafar * 26/06/2010 08:19 |
re : Controle technique Collection : périodicité |
 Si sur votre dernier contrôle technique si cette désignation apparait, il est très recommandé de faire le nécessaire sous peine de ne plus pouvoir rouler avec votre voiture CGC ou CGN |
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