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Benoit74 03/05/2010 07:51	re : Controle technique Collection : périodicité
Bon, comme le fichier est trop gros, voilà ce que ça dit : (Je tiens ça du centre de contrôle technique où j'amène mes voitures, qui le tient lui-même de son organisation (Securitest)) - Pour devenir véhicule de collection (+ de 30 ans d'âge) : preuve de la réalistaion d'un contrôle technique facorable en cours de validité de moins de 5 ans. - Périodicité pour les véhicules de collection : A défaut de date d'échéance du CT mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules comportant la mention "véhicule de collection" sont soumis à l'échéancier suivant : Mise en circulation avant le 31/12/1919 : limite de présentation au contrôle en 2013 entre 01/01/1920 et 31/12/1939 : contrôle en 2012 après le 01/01/1940 : contrôle en 2011 si la date de première mise en circulation ne peut être déterminée : contrôle en 2012 La validité du contrôle est ensuite de 5 ans. Modalités de contrôle : Dans l'attente d'une nouvelle instruction technique spécifiaue aux véhicules de collection, les intructions techniques habituelles s'appliquent Documents remis à l'issue du contrôle : En attendant que le protocole soit adapté aux dernières évolutions règlementaires, le procès verbal, le timbre et la vignette mentionneront une validité de 2 ans. Le contrôleur doit remettre au client une attestation permettant de justifier la validité de 5 ans.

Benoit74

03/05/2010
07:51

re : Controle technique Collection : périodicité

Bon, comme le fichier est trop gros, voilà ce que ça dit :

(Je tiens ça du centre de contrôle technique où j'amène mes voitures, qui le tient lui-même de son organisation (Securitest))

- Pour devenir véhicule de collection (+ de 30 ans d'âge) : preuve de la réalistaion d'un contrôle technique facorable en cours de validité de moins de 5 ans.

- Périodicité pour les véhicules de collection :
A défaut de date d'échéance du CT mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules comportant la mention "véhicule de collection" sont soumis à l'échéancier suivant :
Mise en circulation avant le 31/12/1919 : limite de présentation au contrôle en 2013
entre 01/01/1920 et 31/12/1939 : contrôle en 2012
après le 01/01/1940 : contrôle en 2011
si la date de première mise en circulation ne peut être déterminée : contrôle en 2012
La validité du contrôle est ensuite de 5 ans.

Modalités de contrôle :
Dans l'attente d'une nouvelle instruction technique spécifiaue aux véhicules de collection, les intructions techniques habituelles s'appliquent

Documents remis à l'issue du contrôle :
En attendant que le protocole soit adapté aux dernières évolutions règlementaires, le procès verbal, le timbre et la vignette mentionneront une validité de 2 ans. Le contrôleur doit remettre au client une attestation permettant de justifier la validité de 5 ans.