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| Fabien84 17/02/2010 14:05 |
Administration Immatriculation véhicule collection |
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| Bonjour, Je souhaite savoir si quelqu'un a eu le même type de soucis que moi. J'ai acheté une Spit dont la CG avait quelques anomalies: date de première mise en circulation: 00/00/1976 Numéro de série avec préfixe FH manquant. (les numéros suivant correspondaient) J'ai "acheté" auprès de la FFVE un certificat de datation. J'ai eu un beau diplôme avec la datation et la modification sur le numéro de série. J'ai fait ma demande de CG collection et j'ai rempli la demande d'immatriculation en suivant le certificat de datation, que j'ai fourni. J'ai reçu ma CG collection aujourd'hui, aucune modification n'a été faite. date de première mise en circulation et numéro de série identiques à la CG initiale. Je suis où? dans la 4 ième dimension de l'administration. J'ai raté une casse ou c'est à eux a qui il en manque une?. Quelqu'un a eu ce genre de surprise?. merci de votre aide Fabien |
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| Jean-Louis01 * 17/02/2010 15:00 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Je n'ai pas eu la mêmeexpérience que toi ! Lorsque j'ai acheté mon Herald (CG Normale), il y avait des écarts sur la carte grise. Notamment le type était notée "CI" (=conduite interieure) au lieu de "CABR" (pour Cabriolet). Le n° de série du chassis étant bine un n° de cabrilolet. J'ai donc commandé pour 100E un certificat d'authenticité auprés de l'organisme en charge de représenter rover en France. Muni de ce beau document, je me suis présenté en préfecture en expliquant que je souhaitais faire mettre à jour ma carte grise. Cette opération a été faite dans la foulée et ils en ont même profité pour remettre à jour tous les champs que le certificat avait pointé en écart (poids à vide par ex). J'ai reçu ma carte grise normale corrigée sous une semaine... Je dois maintenant avoir la carte grise la plus conforme de France ! |
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| Michel63 * 17/02/2010 15:06 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Pour un MG B, dont les numéros ont permis de faire certifier par la FFVE que la voiture est de 1950, la carte grise "normale" porte une date de mise en circulation en 1956 ... alors que la voiture n'était plus fabriquée. A l'occasion du changement de CGN pour une CGC, la sous-préfecture n'a pas pu modifier cette anomalie "sur l'ordinateur" et la nouvelle carte porte toujours 1956 ! Information a toutefois été donnée que le problème était indentifié et en cours de rectification. D'ici 2 ou 3 mois, il devrait être possible de rétablir la bonne date. Frais de nouveau changement à la charge du demandeur ou de l'administration ? ;o). Pas de réponse. Et si tu veux voir plus "exotique" : http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=110132&debut=0&recherche=michel63&rt=ps&page=1#110132 |
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| Fabien84 17/02/2010 15:39 |
re : Administration Immatriculation véhicule colle |
| Jean Louis, où as tu obtenu ce certificat d'authenticité?. tu as une adresse, un numéro de téléphone pour me renseigner. Pourquoi l'administration ne suit pas le certificat de la FFVE? ce document ne vaut rien?. |
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| Jean-Louis01 * 17/02/2010 15:51 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| A.B.P. 254, avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS LA PLAINE Je n'ai plus le n° de tél. ni l'adresse email. Peut être qu'un autre amicaliste peut t'aider Concernant la valeur du certificat FFVE, je ne peux pas te renseigner. |
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| Jean-Louis01 * 17/02/2010 16:31 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Et voila les n° : 01 34 73 48 02 06 72 61 61 25 |
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| Fabien84 17/02/2010 16:50 |
re : Administration Immatriculation véhicule colle |
| Merci Jean Louis, j'appelle et fais suivre l'info pour ceux que cela intéresse. | |
| Pas_volay 17/02/2010 16:58 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Franchement, pour une CG indiquant simplement l'année mais pas le jour, et un numéro de série sans préfixe, je ne perdrais pas de temps, et ne dépenserais pas un centime. La CG est valide, la voiture peut rouler, être assurée, immatriculée et revendue, que l'AAAdminitration rectifie si elle veut, ou pas: ça m'en touche l'une sans faire bouger l'autre, comme dit un de nos anciens présidents... |
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| marcassinou13 17/02/2010 16:58 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| La FFVE, d'après ce que l'on m'a dit en préfecture ici, n'est qu'une association.Elle n'a donc que valeur "présomptive" ( je crois que c'est le terme employé oralement mais c'est déjà un peu "loin"),surtout valable pour les véhicules dépourvus de CG pour en obtenir une en "collection" uniquement.Toutefois, si on applique la(les) nouvelle(s) loi(s), on ne peut obtenir une CGC qu' AVEC UN CT FAVORABLE, ce qui soutend une CGN (ou CGC si transfert) et d'ailleurs le terme "non roulant" n'est plus autorisé,comme avant, ce qui permettait de remettre en état une épave en étant sur de pouvoir rouler avec un jour.En fait la FFVE a peut-être encore une utilité avec des papiers en régle (bonjour la galère) étrangers.La suppression de "non roulant" est quasiment un coup de grâce et il est évident que la nouvelle règlementation, bien entendu pour le bien de tous, mènera petit à petit à la marginalisation de nos anciennes, ne serait-ce que par la "pollution" en cas de contrôle systématique dans la rue (un tel ordre est si vite donné pour "sauver la planète").En effet, si le contrôle n'est pas nécessaire pour les mises en circulation avant le 01.10.72 , gare à vous si vous dépassez 4,5% (et peut-être même 2,5 dans quelques temps,une petite ligne est si vite ajoutée,corrigée ou supprimée "en douceur"). | |
| Fabien84 17/02/2010 17:36 |
re : Administration Immatriculation véhicule colle |
| J'ai contacté ABP mais je suis tombé sur une boite vocale qui me propose de consulter un site. Site en anglais. Pas de soucis pour moi mais les documents qu'ils fournissent sont en anglais (à 127¤ le bout). L'anglais et l'administration cela ne fait pas très bon ménage il me semble. Concernant les remarques de marcassinou, ma voiture est parfaitement roulante. J'ai fourni un CT de moins de 6 mois. J'avais une CGN et pour régulariser les problèmes d'erreur sur celle ci j'ai suivi les indications données sur le site de la FFVE: Immatriculation en série Véhicule de collection Qui a besoin d'une attestation ? Véhicule possédant une C.G. affectée d'une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur). Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc. J'ai donc fait ma demande de CGC en fournissant l'attestation et le résultat est nul. Y'a t'il un recourt? |
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| Jean-Louis01 * 17/02/2010 21:29 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Fabien, Peux tu nous donner l'adresse internet vers laquelle tu as été redirigé par ABP ? quand je les ai contacté en nov ils ont bien insisté sur le fait qu'il fallait faire les opérations avant le 31/12... je comprends mieux pourquoi ! Merci |
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| Fabien84 18/02/2010 06:42 |
re : Administration Immatriculation véhicule colle |
| Voici l'adresse du site: www.mgrccservices.com | |
| Christian 21 18/02/2010 10:41 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Bonjour à tous, Et bien, je viens de faire modifié ce matin ma carte grise collection pour changer la date de 1ere mise en circulation. Il y a quelque semaines, j'ai appelé la responsable qui délivre les agréments pour les contrôleurs techniques (j' en suis un) pour voir si on pouvait corriger les erreurs sur la CG (type mine, poids vide et en charge, appellation commercial et 1ere MEC). Aprés une conversation téléphonique où j' ai exposé mes arguments (photo de la plaque constructeur, du n° de série, fiche technique etc), je suis allé en pref avec mon petit dossier et comme je suis contrôleur, je lui ai dit que je faisais de l' identification de voiture toute la journée. Sensible à mes arguments, elle a modifié les caracteristiques techniques d'abord puis aprés reception de la nouvelle CG, j' y suis retourné ce matin pour la date de 1ere MEC avec bien sur la preuve du n° du 1er janvier et le calcul au prorata temporis de mon n° de série. je suis donc passé du 01/01/1975 au 10/04/1975. Evidement c' est la date de fabrication et pas la vrai date de 1ere MEC, mais c'est déjà plus cohérent et je suis trés content :-)))). En conclusion, je pense que c'est plus un problème de personne rencontrée en pref qu' autre chose |
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| Fabrice 45 * 18/02/2010 11:30 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| @ Christian 21: Probablement est tu passé au guichet réservé aux professionnels. L'accueil et l'écoute y sont complètement différents. J'en sais quelque chose pour y avoir eu accès il y a quelques années avec un dossier que m'avait préparé un professionnel. J'étais attendu et la mise à jour de mon n° de châssis a été fait immédiatement. Pour un simple particulier c'est autre chose. Ton intervention le démontre bien. Mais le principal pour Fabien c'est d'avoir une carte grise qui permette de rouler au moins 2 ans (je pense que l'inscription valable 5 ans n'est pas encore réglé pour les CGC ). Pour en revenir au document de la FFVE, vu qu'elle a obtenu délégation du Ministère des Transports pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et même si l'émission d' une CGC reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures), le document fournit est officiel. Donc il y a de l'espoir, surtout si tu as quelques entrées dans le milieu auto professionnel. Bon courage Fabien84 |
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| FRANCK91 * 18/02/2010 11:54 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Bonjour, pour ABP, j'avais ces numéros là : 01 49 98 27 41 et 06 12 33 44 73 |
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| Motik 21/02/2010 09:22 |
re : Administration Immatriculation véhicule collection |
| Une alternative à ABP est de demander à la DRIRE (les Mines) une attestation d'identification. Ca ne coûte que 68 euros, mais par contre, suivant la DRIRE à laquelle on s'adresse, ça peut être facile ou très très compliqué... | |
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