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| Triumph7 10/08/2009 13:01 |
Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
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| Bonjour Je souhaiterais savoir si des plaques noir et blanche concernant les nouvelles plaques si cela est légal ou pas?? Merci |
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| CityHunter 10/08/2009 13:12 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| vas sur le site .gouv il y a toutes les loies d'écrites dessus concernant les plaques avec les CGC, les CGN...... ce n'est pas forcément cette page, mais c'est sur ce site http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation |
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| Triumph7 10/08/2009 13:38 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Ok merci j'ai trouvé la réponse dans ton lien Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV. Par contre pour etre considéré comme voiture de collection il faut obligatoirement avoir une carte grise de collection ou bien une carte grise normal mais avoir un véhicule de plus de 30 ans??? merci |
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| spitmarco 10/08/2009 14:54 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Bonjour, A priori, un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans et plus (anciennement 25 ans), quelle que soit sa Carte Grise, normale ou collection. Cdlt |
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| David53 10/08/2009 15:46 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| bjr non, véhicule collecction = carte grise collection. |
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| Triumph7 10/08/2009 17:26 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Je vous que tout cela reste encore bien flou... Car je me suis fait arreter par un gendarme samedi et il m'a dit que ma plaque etait pas réglementaire car numéro blanc sur fond noir... Or il est possible d'avoir ce type de plaque s'il s'agit d'un véhicule de collection donc sur ce point il a tord.. mais apres sur le fait que mon véhicule soit considéré comme collection ou pas ca je ne le sais pas... |
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| marcassinou13 10/08/2009 23:38 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Ne sont considérés "collection" QUE les Cartes Grises collections , les autres sont des véhicules normaux.Ne pourront conserver les plaques noires ou carrées QUE les vèhicules ainsi équipés lors de leur première immat. (ex: les américaines carrées devant et derrière, les 4 CV ,Frégates,403 Trafic et autres C15.... + les rétro éclairées comme les 202 Peugeot "afin de garder le caractère d'époque",voire les cintrées type pare-chocs de Traction. Quant aux plaques noires, elles sont toujours légales si tant est qu'elles étaient légales à la première immat. Voilà ce que je crois savoir à la lecture des innombrables textes légaux à ce sujet: c'est fou ce qu'on imaginer comme complications pour des choses à la base assez simples en apparence. | |
| spitmarco 11/08/2009 17:17 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Bonjour, Pour revenir sur la notion de voiture de collection, désolé, je crains que ce ne soit pas si simple, il y a de nombreuses inteprétations, mais sans doute, le mieux est de se reporter directement à la définition donnée par l'administration fiscale elle-même, bien avant le nouveau S.I.V A) Définition fiscale du véhicule de collection L'administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection : 1. Tout véhicule, quel que soit son âge : - présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ; - dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif 2. Tout véhicule de compétition : - ayant un palmarès sportif international majeur ; - agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition. 3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance. 4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler. 5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état. Il est toutefois précisé que : - les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ; - les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection. Voilà... maintenant, à chacun de voir... Bien Cdlt |
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| marcassinou13 11/08/2009 20:41 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/News/15481.html précise qu'il s'agit d'un problème purement fiscal lié à l' ISF,les objets de "collection" reconnus comme tels par le fisc étant exonérés d'après ce que je comprends.Comme je l'ai déjà signalé ,non seulement les Préfectures ne semblent pas d'accord entre elles mais les lois elles-mêmes sont très complexes car semblant élaborées ministère par ministère:ainsi le fisc et les transports ne voient pas les choses de la même manière, l'un voit la valeur "argent" et l'autre "sécurité" |
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| spitmarco 11/08/2009 21:54 |
re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ? |
| Bonsoir, Et oui, on vit dans 1 dédale administratif totalement dément, où même l'administration ne sait plus où elle en est... Alors pour nous, simples administrés, il est quasi impossible d'obtenir 1 réponse simple à 1 question qui devrait être simple en principe. Il faut se contenter d'échos divergents, et même les vrais juristes ne doivent pas être détenteurs de la solution... Bien Cdlt |
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