Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à spitmarco
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

spitmarco 12/08/2009 09:17	re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ?
Bonjour, Pour revenir sur la notion de voiture de collection, désolé, je crains que ce ne soit pas si simple, il y a de nombreuses inteprétations, mais sans doute, le mieux est de se reporter directement à la définition donnée par l'administration fiscale elle-même, bien avant le nouveau S.I.V A) Définition fiscale du véhicule de collection L'administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection : 1. Tout véhicule, quel que soit son âge : - présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ; - dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif 2. Tout véhicule de compétition : - ayant un palmarès sportif international majeur ; - agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition. 3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance. 4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler. 5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état. Il est toutefois précisé que : - les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ; - les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection. Voilà... maintenant, à chacun de voir... Bien Cdlt

spitmarco

12/08/2009
09:17

re : Nouvelle immatriculation en noir et blanc légal ?

Bonjour,
Pour revenir sur la notion de voiture de collection, désolé, je crains que ce ne soit pas si simple, il y a de nombreuses inteprétations, mais sans doute, le mieux est de se reporter directement à la définition donnée par l'administration fiscale elle-même, bien avant le nouveau S.I.V

A) Définition fiscale du véhicule de collection
L'administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection :

1. Tout véhicule, quel que soit son âge :
- présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ;
- dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif

2. Tout véhicule de compétition :
- ayant un palmarès sportif international majeur ;
- agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.

4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits

Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.

5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état.

Il est toutefois précisé que :
- les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ;
- les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection.

Voilà... maintenant, à chacun de voir...
Bien Cdlt