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| Michel63 * 13/01/2010 09:59 |
Carte Grise de Collection... à voir ! |
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 C'est celle d'une une voiture achetée récemment en Angleterre et immatriculée pour la première fois en France, en passant par toutes les dispositions administratives "applicables en la matière", comme on dit. A propos des démarches à faire, ce n'a pas été du tout une galère:o) . Même pas très long ( un gros mois ). Mais voilà le résultat http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/o_stupid.gif : > VERT : B ….. 1ere Immat. = Date portée sur les papiers anglais... Normal... > ORANGE : J.3 .... CABR...iolet = C'est bon aussi. Tout ce qu'il y a de plus cabriolet … > ROSE : S.1 9 …. places assises !!! = Trop fort … > S.2 2 …. places debout ?!?! = Encore plus fort … > ROUGE : X.1.... VISITE AVANT LE 30/12/2011= Alors là, faudra m'expliquer ce que ça veut dire ! Le contrôle technique français avait été passé quelques jours avant l'immatriculation à la préfecture. Si les contrôles des véhicules de collection sont à faire tous les 5 ans, ça devrait être le 30/12/2014 … et pas 2011. Non ? > JAUNE : La preuve que c'est bien une voiture enregistrée « véhicule de collection » en date du 5 Janvier 2010 ( il y a 8 jours...) J'aimerais bien avoir vos commentaire sur ce … n'importe quoi. En plus, j'allais oublier, Last but not le least : la « taxe » payée pour cette immatriculation a été de … 6,50 ¤ . SI, SI, regardez http://img22.imageshack.us/img22/1448/taxet.jpg Alors, http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Fume/0066.gif ... |
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| Michel63 * 13/01/2010 10:05 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Tiens, c'est curieux, mes "points de suspension" (...) sont devenu des "…" Je retape mon texte, pour voir : > VERT : B ... 1ere Immat. = Date portée sur les papiers anglais... Normal... > ORANGE : J.3 .... CABR...iolet = C'est bon aussi. Tout ce qu'il y a de plus cabriolet ... > ROSE : S.1 9 ... places assises !!! = Trop fort ... > S.2 2 ... places debout ?!?! = Encore plus fort ... > ROUGE : X.1.... VISITE AVANT LE 30/12/2011= Alors là, faudra m'expliquer ce que ça veut dire ! Le contrôle technique français avait été passé quelques jours avant l'immatriculation à la préfecture. Si les contrôles des véhicules de collection sont à faire tous les 5 ans, ça devrait être le 30/12/2014 ... et pas 2011. Non ? > JAUNE : La preuve que c'est bien une voiture enregistrée « véhicule de collection » en date du 5 Janvier 2010 ( il y a 8 jours...) J'aimerais bien avoir vos commentaire sur ce ... n'importe quoi. En plus, j'allais oublier, Last but not le least : la « taxe » payée pour cette immatriculation a été de ... 6,50 Euros. |
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| Michel63 * 13/01/2010 10:08 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Comme quoi. Mais si quelqu'un connait la mauvaise manip que j'ai faite, ça m'arrangerait de le savoir pour ne plus recommencer. Merci. ... et Last but not, THE least ... et pas LE least. Bon, je vais allez me recoucher :-( |
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| CityHunter 13/01/2010 11:21 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| pour le CT, c'est encore 2 ans de marqué car les 5 ans ne sont pas entrable informatiquement (mise à jour des logiciels). et puis avec les problèmes rencontré pour les nouvelles immatriculation, ce n'est pas demain la veille. j'ai encore pos la question le 28 décemre à mon contrôleur, et il m'a répondu : "Ca devrait, mais c'est pas encore le cas, on a pas la case 5 ans, et puis en ce moment, les CGC, c'est un vrai bordel, ça change toutes les semaines" |
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| marcassinou13 13/01/2010 15:01 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Pour ne pas, parait-il, avoir de soucis, ayez avec la CGC copie du texte 10 sur 183 ,art 19 à 21 du JO n° 251 du 29.10.09 qui stipule entre autres "32.3 pour les CT (CG collection) avant le 01/01/2011 la date limite de validité est PORTEE A 5 ANS à compter de la date de visite périodique".Je devais passer ma visite théoriquement le 20.12.09 et mon contrôleur m'a dit "ok , en 2012".On pourrait en déduire que les logiciels ne seront "au point" que fin 2010 !!...peut-être.... Etant un texte de loi paru au JO, normalement il fait loi. |
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| François 13/01/2010 18:53 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Bonjour, je cite marcassinou13:"Etant un texte de loi paru au JO, normalement il fait loi".Apparemment c'est un peu plus compliqué que ça en France.Lorsqu'une loi est votée elle n'est applicable que lorsque le décret d'application lui est sorti et parfois cela met du temps (je prend pour exemple la loi sur le permis de détention des chiens dits dangereux dont le décret d'application n'est sorti que plus d'un an après la loi).Et jusque là on est dans le flou, car la loi existe mais n'est pas applicable. | |
| CityHunter 13/01/2010 19:39 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| oui, c'est vrai, et ça c'est sans compter les jurice-prudence...... | |
| fanch * 13/01/2010 19:59 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| vive l'administration! voir le fichier joint, bonne soirée à tous | |
| marcassinou13 14/01/2010 19:30 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Il s'agit en fait d'un ARRETE donc en principe exécutoire | |
| Michel63 * 16/01/2010 19:40 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Rebonjour, Je sais que cette règle des CT tous les 5 ans est un serpent de mer, mais quand même. Je viens de recevoir le bulletin 76 ( http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/number-one-45.gif[/IMG] et merci à toute l'équipe qui l'a concocté ) et j'y ai trouvé un article "Législation des cartes grises de collection" (Alain Fons) qui confirme bien que les véhicules que l'on veut immatriculer en CGC sont soumis à un contrôle technique à l'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Mais, sauf le respect que je doit à son rédacteur ;o), je ne pige pas vraiment certains aspect de cette information : 1) "Les contrôle techniques périodiques ... ont lieu à intervalles N'EXCEDANT PAS 5 ans ". > Faut-il comprendre alors qu'ils peuvent être fixés à moins de 5 ans ...? 2) "A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, etc ... " > La nouvelle carte grise porte bien une date d'échéance. Pourquoi alors, pour ce qui concerne le certificat en début de ce fil, n'est-elle pas le 30 Décembre 2014, ce qui ferait bien 5 ans ? Quant à se rapprocher de sa sous-préfecture pour obtenir les bonnes réponses, rien n'est moins sûr. A voir la rédaction des caractéristiques de la voiture et la taxe émise par l'ordinateur ... de la sous-préfecture, j'ai un tout petit doute à propos de la gestion technique de ces nouvelles dispositions ... et sur les réponses qui pourrait venir des fonctionnaires de la Prèf. Loin de moi l'idée de relancer une polémique sur les défailances ( passagères :o() ? ) de l'administration de ce service publique, mais là je crois qu'il y a quand même de quoi grogner. Pour en revenir à la voiture immatriculée avec la CGC qui fait l'objet de ce fil, la vignette collée sur le pare-brise est perforée sur DEC 2011, comme la date portée en X.1. Qu'est qu'on répond au Gendarme qui nous arrête en 2012 et contrôle cet aspect de la situation ? Je ne suis pas sûr que la production d'une photocopie du "texte 10 sur 183 ,art 19 à 21 du JO n° 251 du 29.10.09..." dont parle marcassinou soit un argument qui close facilement la discussion. ...Sauf si le Gendarme en question roule en ancienne et s'est penché à titre personnel sur le problème parce que je ne suis pas sûr non plus que ce genre d'info soit une priorité de circularisation dans les brigades ! |
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| marcassinou13 16/01/2010 20:22 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| De deux choses l'une: ou bien la voiture a une CGC et tant que l'on roule "comme avant" il n'y a aucun contrôle technique ou bien c'est l'obligation du contrôle et c'est 5 ans de validité.De plus le texte précise que pour celles qui étaient déjà en collec (ça a démarré en 93) la date butoir pour "s'exécuter" est de passer le contrôle en 2011.C'est ce que j'ai compris en tous cas est n'oublions pas que ,normalement, le doute est toujours en faveur de l' "accusé".Il n'y a pas d'avocat dans le club ? |
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| Michel63 * 16/01/2010 22:02 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Donc UNE VOITURE DE 1963, IMMATRICULEE POUR LA PREMIERE FOIS, EN FRANCE, EN 2010, EN TANT QUE "VEHICULE DE COLLECTION" - après son "importation" ou simplement pour passer sous le régime des nouvelles CGC - et ayant passé le contrôle technique nécessaire à cette immatriculation EST SOUMIS A COMPTER DE LA DATE DE CE PREMIER CONTROLE A DES CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES ULTERIEURS TOUS LES 5 ANS. Rassure-toi, marcassinou, je ne suis pas en train de gue...ler mais avec toutes ces majuscules, j'essaie simplement de faire ressortir ce que je comprend de plus important dans ton message ;o) ... et, pour le coup, la carte grise délivrée il y a 15 jours et dont un extrait est en tête de ce fil dit le contraire : 2 ans. Comprenne qui peut... + aspirine. |
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| marcassinou13 17/01/2010 00:26 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Les taxes et surtaxes sont toujours très rapidement mises à jour... | |
| Michel63 * 17/01/2010 08:41 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| T'as vu le prix : 6,50 Euros ! ... Payé cash au guichet, pour sûr, c'est rapide. Mais à ce prix là, je ne crois pas que, pas plus que celui qui établit le certificat d'immatriculation, le logiciel qui calcule les taxes soit vraiment à jour, http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Cligne/j_gaba.gif !! |
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| marcassinou13 17/01/2010 12:07 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| ça fait 42.60 en "francs",ce qui correspond à peu près à un "cheval vapeur" (différent selon préfecture) | |
| Michel63 * 17/01/2010 12:24 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Regarde en bas du bordereau : Taxe régionale ( Y1) = 0,00 Taxe pour le devel etc... transports (Y2) = 0,00 Taxe sur les voitures ... polluantes (Y3) = 0,00 Restent "facturés" : Taxe pour gestion du certificat d'immatriculation pour 4,00 Euros + les frais d'envoi des papiers pour 2,50 ???? |
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| marcassinou13 17/01/2010 14:21 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Bref cette carte grise est légale et permet de transporter 9 personnes assises et 2 debout, ce qui peut être inscrit au "guiness" des records..la plus grande Spit du monde mais...autre problème:dans ce cas, impossible de la conduire sans un permis "transports en commun" (pas ceux interdits aux moins de 16 ans à la télé) puisque > 9 places..donc,en cas de contrôle....jugulaire, jugulaire,votre permis B n'est pas en accord avec ce véhicule terrestre à moteur de grande capacité passagers !! Voila le père UBU de retour ! On attend donc le décret d'application autorisant "à titre exceptionnel" la conduite de ce véhicule avec un permis B.(avoir l'ampliation du décret sur soi "of course") | |
| Michel63 * 17/01/2010 14:37 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/c_laugh.gif ... C'est un joli mot de la fin pour nos échanges. Merci marcassinou. |
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| marcassinou13 17/01/2010 18:14 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Merci de partager cet humour "administratif". 63, c'est le Puy-de-dôme...une partie de mon adolescence s'est déroulée à Montferrand et mon bahut était Blaise Pascal...c'était de 60 à 66..nostalgie quand tu nous tient. | |
| felix63 * 17/01/2010 20:18 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| @marcassinou13 J'étais à Blaise de 63 à 65 J'ai une photo de 4 ième pour l'année 63/64 (avec les noms) Si cela t'interesse, je peux te la faire parvenir par ton email. felix63 |
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| Huricanne 17/01/2010 20:28 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Génial, c'est mieux que "Copains d'avant" le forum Spit ! | |
| Huricanne 17/01/2010 20:29 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| La photo, la photo, la photo ! | |
| marcassinou13 17/01/2010 20:32 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| @felix63.l'idée est sympa quoiqu'à cette date j'étais en 2A'C1,ce qui,hélas pour moi, montre que je suis plus agé et que la probabilité de connaitre les "plus petits" est mince: de plus les cours de récré étaient séparées si je me souviens bien (j'ai pas mal bourlingué, alors des fois ça se télescope!) | |
| kinkyteam 20/01/2010 22:25 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Bonjour. je viens de lire ce post qui m'intéresse pour deux raisons. Je suis en cours de restauration d'une 1500 et je compte la passer en carte grise de collection... mais surtout, ce problème de date de contrôle technique. lorsque la voiture a passé le contrôle technique, attention, elle n'avait pas de carte grise de collection, donc il est possible que le délais de deux ans s'applique à elle, il s'agissait d'un contrôle technique préalable à l'obtention de la carte grise dite collection. renseigne toi bien surtout du coté des assurances en cas de sinistre. avec les forces de l'ordre, il y a toujours moyen de s'arranger, mais surtout je vous conseille d'avoir avec la carte grise du véhicule une copie de l'arrêté cité par CATALAN dans ce fil http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=108145&debut=180#debutfil même ci le message est passé, beaucoup de mes collègues pas trop au fait des voitures anciennes n'en ont pas pris connaissance. Christophe |
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| Michel63 * 20/01/2010 22:45 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Effectivement, au moment du contrôle la voiture n'était pas encore en carte grise de collection ( elle n'était même pas imatriculée en France, d'ailleurs...). Donc, l'ordinateur appliquerait dans ce cas la règle courante et programmerait le prochain contrôle dans deux ans. Ce qui revient à dire qu'après ce deuxième contrôle pour le 30 Décembre 2011, le suivant sera pour le 30 Décembre 2016 et ainsi de suite ? Si c'est vrai, c'est quand même un peu vicieux... ou administratif !! |
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| marcassinou13 20/01/2010 23:23 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| On retombe bien sur 2011 au plus près.J'en ai une qui a passé son CT en 06.2009 alors qu'elle était en CGC depuis 93 et donc logiquement ce CT est prorogé à 06.2014 (d'après ce que j'ai pu comprendre (allez donc lire l'arrêté que je cite plus haut sur ce fil, je pense qu'il est assez clair (!!!).) | |
| catalan * 22/01/2010 12:37 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Salut et pour conclure je viens de passer mon CT pour ma moderne et en discutant avec le gars du contrôle il m'a dit que pour l'instant leur programme ne pouvait pas intégrer la notion d'un CT valable 5 ans. Il m'a dit que ça aller venir mais pour l'instant les CT pour la carte grise de collection sont valable 2 ans. C'est à ne plus rien comprendre. Pour ma part (vu ma profession) lorsque je contrôlerais un véhicule de collection avec un contrôle technique, je ne regarderais pas la date limite mais je regarderais si il a moins de cinq ans. Cela n'engage que moi, mais j'estime que son contrôle sera OK de part le loi même si sur la CG il a plus de deux ans. Maintenant comme je dis celà n'engage que moi (attention au collègue tétus et il y en a beaucoups ;o)) Alain |
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| marcassinou13 22/01/2010 15:50 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Si le véhicule présente bien,vous risquez moins que s'il ressemble à une épave.Pour ma part je roule avec une "en CGC" depuis 93 et je n'ai été arrêté que par curiosité (celà faisait toujours bien rire ma fille),surtout aux péages ,parce qu'elle m'annonçait à l'avance si les agents en faction allaient "contrôler" ou pas (agents jeunes et en groupe =contrôle).Ils ne m'ont jamais demandé le "carnet à souche"en vigueur à l'époque,même très loin de chez moi. | |
| Christian 21 23/01/2010 07:57 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Bonjour à tous, travaillant dans un centre de CT, je vous envoie l' arrété du 14/10/2009. Il stipule que la validité du controle est bien de cinq ans (art.3). Donc, même si la date portée sur la carte grise est de 2 ans, c'est bien 5 ans qu'il faut prendre en compte. Bonne journée :-) |
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| Michel63 * 23/01/2010 09:04 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Merci à catalan, marcassinou13 et Christian21. Entre leurs avis de professionnels et les photos des textes, je crois qu'en cas de contrôle routier, il y a de quoi discuter... même si c'est avec quelqu'un d'un peu "têtu" http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Endormi/yeux-fermes-32.gif ! | |
| Fabien84 26/01/2010 19:24 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| Bonsoir, le fait de mettre son véhicule en collection permet t'il de payer moins cher la CG. Je sais qu'au delà de 10 ans c'est 50% mais au delà de 30 ans le tarif est il plus intéressant encore?. merci |
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| Michel63 * 26/01/2010 21:45 |
re : Carte Grise de Collection... à voir ! |
| http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/srigole.gif 6,50 pour une 9 cv de 47 ans, en CGC ! ( voir en tête de ce fil ...) J'le crois pas et pourtant ... Mais si quelqu'un connait le "vrai" tarif, je suis preneur de l'info ! |
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