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Michel63 * 17/01/2010 12:40	re : Carte Grise de Collection... à voir !
Rebonjour, Je sais que cette règle des CT tous les 5 ans est un serpent de mer, mais quand même. Je viens de recevoir le bulletin 76 ( http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/number-one-45.gif[/IMG] et merci à toute l'équipe qui l'a concocté ) et j'y ai trouvé un article "Législation des cartes grises de collection" (Alain Fons) qui confirme bien que les véhicules que l'on veut immatriculer en CGC sont soumis à un contrôle technique à l'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Mais, sauf le respect que je doit à son rédacteur ;o), je ne pige pas vraiment certains aspect de cette information : 1) "Les contrôle techniques périodiques ... ont lieu à intervalles N'EXCEDANT PAS 5 ans ". > Faut-il comprendre alors qu'ils peuvent être fixés à moins de 5 ans ...? 2) "A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, etc ... " > La nouvelle carte grise porte bien une date d'échéance. Pourquoi alors, pour ce qui concerne le certificat en début de ce fil, n'est-elle pas le 30 Décembre 2014, ce qui ferait bien 5 ans ? Quant à se rapprocher de sa sous-préfecture pour obtenir les bonnes réponses, rien n'est moins sûr. A voir la rédaction des caractéristiques de la voiture et la taxe émise par l'ordinateur ... de la sous-préfecture, j'ai un tout petit doute à propos de la gestion technique de ces nouvelles dispositions ... et sur les réponses qui pourrait venir des fonctionnaires de la Prèf. Loin de moi l'idée de relancer une polémique sur les défailances ( passagères :o() ? ) de l'administration de ce service publique, mais là je crois qu'il y a quand même de quoi grogner. Pour en revenir à la voiture immatriculée avec la CGC qui fait l'objet de ce fil, la vignette collée sur le pare-brise est perforée sur DEC 2011, comme la date portée en X.1. Qu'est qu'on répond au Gendarme qui nous arrête en 2012 et contrôle cet aspect de la situation ? Je ne suis pas sûr que la production d'une photocopie du "texte 10 sur 183 ,art 19 à 21 du JO n° 251 du 29.10.09..." dont parle marcassinou soit un argument qui close facilement la discussion. ...Sauf si le Gendarme en question roule en ancienne et s'est penché à titre personnel sur le problème parce que je ne suis pas sûr non plus que ce genre d'info soit une priorité de circularisation dans les brigades !

Michel63 *

17/01/2010
12:40

re : Carte Grise de Collection... à voir !

Rebonjour,
Je sais que cette règle des CT tous les 5 ans est un serpent de mer, mais quand même.
Je viens de recevoir le bulletin 76 ( http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/number-one-45.gif[/IMG] et merci à toute l'équipe qui l'a concocté ) et j'y ai trouvé un article "Législation des cartes grises de collection" (Alain Fons) qui confirme bien que les véhicules que l'on veut immatriculer en CGC sont soumis à un contrôle technique à l'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Mais, sauf le respect que je doit à son rédacteur ;o), je ne pige pas vraiment certains aspect de cette information :
1) "Les contrôle techniques périodiques ... ont lieu à intervalles N'EXCEDANT PAS 5 ans ".
> Faut-il comprendre alors qu'ils peuvent être fixés à moins de 5 ans ...?
2) "A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, etc ... "
> La nouvelle carte grise porte bien une date d'échéance. Pourquoi alors, pour ce qui concerne le certificat en début de ce fil, n'est-elle pas le 30 Décembre 2014, ce qui ferait bien 5 ans ?

Quant à se rapprocher de sa sous-préfecture pour obtenir les bonnes réponses, rien n'est moins sûr. A voir la rédaction des caractéristiques de la voiture et la taxe émise par l'ordinateur ... de la sous-préfecture, j'ai un tout petit doute à propos de la gestion technique de ces nouvelles dispositions ... et sur les réponses qui pourrait venir des fonctionnaires de la Prèf. Loin de moi l'idée de relancer une polémique sur les défailances ( passagères :o() ? ) de l'administration de ce service publique, mais là je crois qu'il y a quand même de quoi grogner.

Pour en revenir à la voiture immatriculée avec la CGC qui fait l'objet de ce fil, la vignette collée sur le pare-brise est perforée sur DEC 2011, comme la date portée en X.1. Qu'est qu'on répond au Gendarme qui nous arrête en 2012 et contrôle cet aspect de la situation ? Je ne suis pas sûr que la production d'une photocopie du "texte 10 sur 183 ,art 19 à 21 du JO n° 251 du 29.10.09..." dont parle marcassinou soit un argument qui close facilement la discussion.
...Sauf si le Gendarme en question roule en ancienne et s'est penché à titre personnel sur le problème parce que je ne suis pas sûr non plus que ce genre d'info soit une priorité de circularisation dans les brigades !