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| ollin01 * 03/08/2013 10:15 |
importation d'un véhicule de collection - du neuf |
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| un Flash Info de la FFVE pour ceux qui sont en train ou souhaitent importer un véhicule de collection http://www.ffve.org/Flash_Infos_N49 http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf |
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| Denis84 * 03/08/2013 10:25 |
importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| Et ben en voilà une nouvelle qu'elle est bonne !! J'étais au courant de la démarche par Alexis DELICOURT (Président de la commission des VL anciens et de collection de l'ANEA) qui s'est beaucoup investi Content que les autorités reviennent "à la raison" !! Denis Une fois de plus , il a fallu leur rappeler la formule célèbre "trop d'impot tue l'impot" ,et dans ce cas précis aussi l'emploi,au passage !!! |
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| Pas_Volay 03/08/2013 10:48 |
re : importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| Bonne nouvelle, mais faudrait avoir le contenu de ces notes... Sinon on reste dans le flou, et je ne vois pas quel est l'intérêt... Une fois de plus notre brillante administration cultive le secret alors que dans les autres pays, la transparence est la règle... |
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| ollin01 * 03/08/2013 10:58 |
re : importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| réponse partielle aussi à ceux qui posent la question : "Mais à quoi peut bien servir un organisme comme la FFVE ?" je connais personnellement quelqu'un (un spitouiste en plus !) qui est en train d'importer une AC Cobra des US. Passer de 19,6% à 7% de TVA va lui permettre de faire le plein en carburant plus souvent LOL |
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| Belligou * 03/08/2013 11:29 |
re : importation d'un véhicule de collection |
| Bonjour, Ollin, ton pote a plutôt échappé à une taxe de 29.6 % au lieu de 7% et non de 19.6ù. Relis le bulletin de la FFVE: Jean |
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| PRECISION 03/08/2013 11:38 |
importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| Bonjour ouais ! note interne secrète ce qui revient , si l'on peut dire, à la "tête du client". Comme ça le demandeur ne pourra rien discuter car on pourra lui répondre "vous ne rentrez pas dans le cadre de la TVA à 7" et ce sera incontrôlable .En bref le classique flou "artistique" |
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| Denis84 * 03/08/2013 12:10 |
importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| Bien qu'il faille s'attendre à tout avec notre chère administration,si cette circulaire peut déjà "harmoniser" les pratiques de tous les services douaniers,c'est déjà pas mal , les pros de l'import sauront au moins sur quel pied danser. De plus,l'expert spécialisé qui va s'occuper des litiges a tendance à etre très "écouté"des pouvoirs publics. Mais attendons la note "externe" pour savoir exactement de quoi il retourne,sachant que la note "interne" finira bien par etre "externalisée" elle aussi (les "secrets" sont de plus en plus durs à garder de nos jours ma bonne dame ...) |
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| ollin01 * 03/08/2013 13:43 |
re : importation d'un véhicule de collection - du neuf |
| @Belligou ne pas confondre les "droits" de douane à l'import et la TVA les droits sont de 10% quelque soit le statut du véhicule mais la TVA peut être soit de 19,6% (TVA standard) soit à taux intermédiaire donc de 7% (TVA pour les objets de collection) sachant que les des taux de TVA au 1er janvier 2014 seront modifiés ainsi : "Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 % ;" |
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