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ollin01 * 04/08/2013 05:43	re : importation d'un véhicule de collection - du neuf
@Belligou ne pas confondre les "droits" de douane à l'import et la TVA les droits sont de 10% quelque soit le statut du véhicule mais la TVA peut être soit de 19,6% (TVA standard) soit à taux intermédiaire donc de 7% (TVA pour les objets de collection) sachant que les des taux de TVA au 1er janvier 2014 seront modifiés ainsi : "Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 % ;"

ollin01 *

04/08/2013
05:43

re : importation d'un véhicule de collection - du neuf

@Belligou
ne pas confondre les "droits" de douane à l'import et la TVA

les droits sont de 10% quelque soit le statut du véhicule

mais la TVA peut être soit de 19,6% (TVA standard)
soit à taux intermédiaire donc de 7% (TVA pour les objets de collection)

sachant que les des taux de TVA au 1er janvier 2014 seront modifiés ainsi :
"Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 :
le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ;
le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 % ;"