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Eric974

17/03/2014
11:48
Mention "vendue pour pièces" sur CG
Bonjour,
N'ayant rien trouvé sur le forum la réponse à mon interrogation et compte tenu des évolutions réglementaires souvent difficile à suivre, je pose ma question ici.

Qu'en est-il de l'acquisition d'un véhicule sachant que la mention "vendue pour pièces figure" sur la carte grise.
1) peut-on faire transférer normalement la Carte Grise,
2) doit-on prévoir de faire une déclaration de perte puis de refaire un nouvelle fois la carte grise ?

merci
Pas_volay

17/03/2014
12:19
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
Même avec cette mention, tu pourras l'immatriculer normalement à ton nom, au besoin avec un CT négatif, en "véhicule non roulant", qui sera modifié en "véhicule roulant" le jour ou tu obtiendras un CT positif.

A tout hasard, faut quand même un certificat de non-gage, histoire de ne pas réparer la voiture et découvrir qu'elle est gagée après...
Eric974

17/03/2014
12:27
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
c'est bon j'ai bien vérifié pour le non gage.... faudra juste restaurer la spit pour pouvoir passer le CT...
CityHunter

17/03/2014
12:50
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
la seule mention utile et recunnue écrite sur une CG c'est le "Vendu le XX/XX/XX".
le reste c'est du baratin que les vendeurs écrivent pour se donner bonne conscience.
lako

17/03/2014
14:44
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
Si le vendeur renvoie la CG en préfecture avec la case "vendue pour destruction" ou qq chose comme ça, cochée, je ne suis pas sûr qu'il soit possible de refaire un CG en bon et due forme?
Eric974

17/03/2014
14:52
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
Ok merci de vos réponses,

les voyants pour l'acquisition passent du rouge à l'orange maintenant
CityHunter

17/03/2014
15:37
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
@ lako
hé si c'est toujours possible.
pour que la CG soit purement détruite, il faut un doc d'un déconstructeur agréé.
lau

17/03/2014
18:37
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
OK, bon a savoir.
Indispensable le document du deconstructeur , donc les ferrailleurs ambulants epavistes c''est sans la CG qu'ils recuperent une epave.
PRECISION

17/03/2014
20:19
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
Le mieux est d'en trouver une sans embrouilles !
Belligou *

17/03/2014
20:20
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG
Bonsoir,

Sur les CI actuels, au dos, il est possible d'écrire "....ou pour destruction". Cela doit être utile pour la préfecture, non ?
J'ai le souvenir aussi, toujours en cas de destruction du véhicule, sur les précédentes CG ( avant les nouveaux n° immat. ), on devait couper le coin supérieur de la CG.

Jean
Belligou *

17/03/2014
20:21
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG

oups la photo !

Jean
Belligou *

17/03/2014
20:31
re : Mention "vendue pour pièces" sur CG

Voici l'exemple avec le coin supérieur à couper.

Jean
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