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Eric974 18/03/2014 11:31	Mention "vendue pour pièces" sur CG
Bonjour, N'ayant rien trouvé sur le forum la réponse à mon interrogation et compte tenu des évolutions réglementaires souvent difficile à suivre, je pose ma question ici. Qu'en est-il de l'acquisition d'un véhicule sachant que la mention "vendue pour pièces figure" sur la carte grise. 1) peut-on faire transférer normalement la Carte Grise, 2) doit-on prévoir de faire une déclaration de perte puis de refaire un nouvelle fois la carte grise ? merci

Eric974

18/03/2014
11:31

Mention "vendue pour pièces" sur CG

Bonjour,
N'ayant rien trouvé sur le forum la réponse à mon interrogation et compte tenu des évolutions réglementaires souvent difficile à suivre, je pose ma question ici.

Qu'en est-il de l'acquisition d'un véhicule sachant que la mention "vendue pour pièces figure" sur la carte grise.
1) peut-on faire transférer normalement la Carte Grise,
2) doit-on prévoir de faire une déclaration de perte puis de refaire un nouvelle fois la carte grise ?

merci