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| PRECISION 19/10/2017 17:04 |
Passage au nouveau SIV |
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| Ceci peut en intéresser certains (dont moi !) sur le site http://www.nouvellesplaques.com/reglementation-siv.php Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ? "Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule... Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ". |
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| Hop! 19/10/2017 19:18 |
re : Passage au nouveau SIV |
| Oui et non car nouvelles plaques pour tous au plus tard le 31 décembre 2020. | |
| lofanauty 19/10/2017 19:19 |
re : Passage au nouveau SIV |
| Si tu ne vends pas ta voiture, tu as encore le droit de garder ton ancienne immatriculation pendant 804 jours. | |
| lofanauty 19/10/2017 19:25 |
re : Passage au nouveau SIV |
| zut, grillé ! ;-) | |
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