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PRECISION

20/10/2017
11:25
Passage au nouveau SIV
Ceci peut en intéresser certains (dont moi !) sur le site

http://www.nouvellesplaques.com/reglementation-siv.php

Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?

"Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule... Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ".

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