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| bebert75 26/07/2009 22:15 |
FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
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| Je me permets de vous contacter car j'ai acheté une Triumph de 1969 en carte grise normale. Je me suis rendu Mardi dernier après midi pour faire changer cette carte grise à mon nom. J'ai donc demandé au guuichet la continuité et le maintien de ma nouvelle carte grise en normal. Pour cela, je lui ai demandé de prendre les documents adéquates. J'ai fourni au Guichet de la prefecture de police une pochette avec des documents dont une attestation FFVE + autre papiers personnels. Cette dernière avait été demandée pour compléter mon dossier personnel d'historique du véhicule. Il n'était pas question de leur fournir cette attestation. Après paiement et reception de ma nouvelle carte grise, j'ai constaté que celle ci avait faite en collection et qu'avait été gardé l'attestation FFVE, contrairement à ma demande. J'ai alors immédiatement réagit le lendemain matin en vain. Je suis au courant que la législation doit changer et être assoupli pour les véhicules de collection à partir du mois d'Octobre 2009. Toutefois, ma demande portait sur la création d'une carte grise normale dans la continuité du véhicule acheté. J'ai gardé copie de tous les documents + controle technique de moins de 6 mois. Je suis complètement désenparé. comment puis je faire pour modifier cette erreur? Quelle démarche à suivre? J'avais été clair avec la personne du guichet : "prenez les documents nécessaires pour faire une carte grise NORMALE En vous remerciant pour votre aide et réponse, |
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| jpc 8430 27/07/2009 09:37 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Bjr berbert 75 Tu ecrit une lettre expliquant les details , en courrier recommandé +AR, au prefet de ton dept , et une copie a la FFVE je pense que cela ce regleras assez facilement courage il fait beau ( dans le Sud ) et tu as une belle voiture. cdt |
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| azu01 27/07/2009 10:37 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Je pense que pour toi c´est mort, il est theoriquement impossible de revenir en arriere car la carte d´origine a ete detruite. Le prepose a dut mal comprendre ta demande car normalement il n´y a pas probleme. Il est clair qu´a force de parler de mon vehicule de collection, et bien on se retrouve avec des demandes pour des vehicules de collection et non d´occasion, ce qui sont reelement. | |
| catalan * 27/07/2009 16:12 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Je suis d' autant plus très étonné car pour la mienne j'ai fait volontairement une CGC et pour ce faire il m'a fallut faire une lettre adressée au préfet de mon département lui demandant de m'accorder une CGC. Donc si tu n'as pas fait ce courrier tu n'aurais pas du avoir une CGC. Je ne comprend pas non plus quels documents de la FFVE tu as donné pour avoir ta CG ?? Il suffit de l'ancienne CG, un CT en règle et une facture EDF pour avoir une Carte Grise. Alain |
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| jean-yves 26 27/07/2009 17:04 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Catalan a raison, mais....... il y a autant de préfectures que de départements, et par conséquence autant de différences de traitements des dossiers.. j'avais en son temps eu un problème sur une CGN après l'avoir faite faire en CT non roulant pour la mettre à mon nom le temps de la restaurer, j'avais donc la mention non roulante sur ma carte grise à mon mom. Après restauration, et passage au contrôle technique définitif, j'avais toujours la mention véhicule non roulant sur la carte grise refaite, avec contrôle technique valide, la pref de mon département n'a pas voulu enlever cette mention, m'affirmant qu'elle n'avait aucune importance, CT faisant foi... (gendarmerie incapable de me répondre me renvoyant à la pref) j'ai téléphoné à 5 préfectures pour en avoir le coeur net, 5 réponses différentes, allant de l'interdiction de prendre la route, au changement gratuit, au changement payant contre un cv fiscale, ou repayer une CG complète.....bref finalement, solutionné en envoyant un courrier RAR au Préfet.. donc, c'est une gestion en pref au petit bonheur la chance...je ne suis pas surpris de ces differences de traitements.. |
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| Michel63 * 08/08/2009 12:13 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Que ce passe-t-il lorsqu'on achète une voiture avec CGN, qu'on ne fait pas le changement immédiatement mais plus d'un an après à cause des travaux de restauration ? | |
| marcassinou13 08/08/2009 15:49 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Pour Michel 63,il vaut mieux faire le changement de suite, au moins c'est fait, sinon on peut dire que "cette voiture n'est pas à vous" et n'oublions pas comme le signale Jean Yves 26,autant de préfectures autant d'interprétations: par exemple la préfecture du Rhone http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php nous signale que les "collections" avec CT peuvent circuler librement tandis que http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php exige l'autorisation préalable du "carnet à souche" jusqu'au 14 Octobre (pour l'instant) et que la FFVE signale que ce carnet est maintenant inutile....On comprend mieux les problèmes à 27 en Europe si déjà c'est pas clair dans l'hexagone |
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| steph 31 08/08/2009 17:03 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| bonjour j'ai moi meme immatriculé au mois d'avril dernier une mk4 de 72 qui était en carte grise normale et on ne m'a jamais demandé de certificat de la ffve. j'ai fourni les documents comme pour une voiture d'occasion classique.Que contient ce certificat sachant qu'il est utile principalement pour constituer un dossier permettant d'obtenir une carte grise de collection, pour un véhicule en étant dépourvu.d'autre part pour obtenir une carte grise de collection a partir d'une normale pour un véhicule déja en possession il suffit de faire une attestation sur l'honneur comme quoi le véhicule vous appartient plus 30¤ a+ steph |
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| marcassinou13 08/08/2009 17:40 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| En fait, le passage CGN à son nom vers CGC se fait sans pbs si on présente un CT OK de moins de 6 mois et qu'on paye 1cv.Les attestations FFVE ne servent que pour les voitures SANS CG, d'où la nécessité de prouver qu'on est bien le propriétaire. | |
| did56 * 08/08/2009 19:17 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Pour marcassinou13,tu es sûre pour la FFVE,pour la mienne,même le controleur technique a regardé mon papier de la FFVE et elle avait une carte-grise mais anglaise. Didier |
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| Arnaud 13 09/08/2009 17:34 |
re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée |
| Did56 c'est bien ce que dit marcassinou, c'est pour les voiture n'ayant pas de CG ( Française on entend) donc c'est bien ton cas... Pour Bebert courage... |
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