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jean-yves 26 28/07/2009 09:04	re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée
Catalan a raison, mais....... il y a autant de préfectures que de départements, et par conséquence autant de différences de traitements des dossiers.. j'avais en son temps eu un problème sur une CGN après l'avoir faite faire en CT non roulant pour la mettre à mon nom le temps de la restaurer, j'avais donc la mention non roulante sur ma carte grise à mon mom. Après restauration, et passage au contrôle technique définitif, j'avais toujours la mention véhicule non roulant sur la carte grise refaite, avec contrôle technique valide, la pref de mon département n'a pas voulu enlever cette mention, m'affirmant qu'elle n'avait aucune importance, CT faisant foi... (gendarmerie incapable de me répondre me renvoyant à la pref) j'ai téléphoné à 5 préfectures pour en avoir le coeur net, 5 réponses différentes, allant de l'interdiction de prendre la route, au changement gratuit, au changement payant contre un cv fiscale, ou repayer une CG complète.....bref finalement, solutionné en envoyant un courrier RAR au Préfet.. donc, c'est une gestion en pref au petit bonheur la chance...je ne suis pas surpris de ces differences de traitements..

jean-yves 26

28/07/2009
09:04

re : FURIEUX CGN ddée et CGC délivrée

Catalan a raison, mais.......

il y a autant de préfectures que de départements, et par conséquence autant de différences de traitements des dossiers..

j'avais en son temps eu un problème sur une CGN après l'avoir faite faire en CT non roulant pour la mettre à mon nom le temps de la restaurer, j'avais donc la mention non roulante sur ma carte grise à mon mom. Après restauration, et passage au contrôle technique définitif, j'avais toujours la mention véhicule non roulant sur la carte grise refaite, avec contrôle technique valide, la pref de mon département n'a pas voulu enlever cette mention, m'affirmant qu'elle n'avait aucune importance, CT faisant foi... (gendarmerie incapable de me répondre me renvoyant à la pref)

j'ai téléphoné à 5 préfectures pour en avoir le coeur net, 5 réponses différentes, allant de l'interdiction de prendre la route, au changement gratuit, au changement payant contre un cv fiscale, ou repayer une CG complète.....bref

finalement, solutionné en envoyant un courrier RAR au Préfet..

donc, c'est une gestion en pref au petit bonheur la chance...je ne suis pas surpris de ces differences de traitements..