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Avocat 07/08/2009 10:26

re : Quelle tristesse!

Ne mélangeosn pas tout... Il n'y a aucune diffamation à partir du moment ou les faits rapportés sont établis et prouvés. Et si un défendeur est poursuivi pour diffamation, et apporte dans un délai de 10 jours ces preuves, par tou moyen, il peut se retourner contre son accusateur pour dénonciation calomnieuse... Pour info: Article 226-10 La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.