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J-M P 24/08/2009 00:53

re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE

Lui imprimer ceci : Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) : Documents à présenter : Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) Véhicule acquis en France : Une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le(s) demandeur(s) Une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie à votre profit : Soit par le constructeur ou son représentant en France, Soit par la FFVE. Cette attestation a pour but de certifier que le véhicule concerné a plus de trente ans d'âge. Elle doit indiquer la marque, le type, le numéro d'identification du véhicule et si possible, les autres caractéristiques nécessaires à l'établissement du certificat d'immatriculation (genre, carrosserie, puissance, énergie, places assises, etc...) Un rapport de contrôle technique favorable, délivré depuis moins de 6 mois Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s), ou mieux la page complète : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php Ou celle de la pref de son département