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J-M P 24/08/2009 00:55

re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE

Je crois que j'ai merdé dans le copier coller ;-(( Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) : Documents à présenter : Une demande de certificat d'immatriculation Une déclaration de cession établie à votre profit, signée par le(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation Le certification d'immatriculation revêtue de la mention "vendu (ou cédé) le (date et l'heure de la transaction)" suivie de la (les) signature(s) du (des) vendeur(s) Un rapport de contrôle technique favorable, délivré depuis moins de 6 mois Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s) JM