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samuel15 24/08/2009 01:30

re : CT POUR CG COLLECTION EN REVENTE

normalement pour un vehicule en carte grise de collection il n'y a pas besoin de controle technique de moins de 6 mois "Une demande de certificat d'immatriculation Une déclaration de cession établie à votre profit, signée par le(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation Le certification d'immatriculation revêtue de la mention "vendu (ou cédé) le (date et l'heure de la transaction)" suivie de la (les) signature(s) du (des) vendeur(s) Pièce d'identité et justificatif de domicile du(des) demandeur(s) "