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Michel63 * 27/08/2009 14:10	re : ceinture de securite
C'est vrai que c'est compliqué à suivre ! Si j'ai bien compris ce que dit jean-yves 26 - qui est on ne peut plus clair - ... contredit par Christian 21 - qui est contôleur technique auto, si je ne m'abuse - : 1/ Une voiture sortie entre le 01/09/67 et le ?/?73 peut être fabriquée AVEC des ancrages et livrée SANS ceintures... puisque l'obligation d'attacher les ceintures date de 1973. Donc, dans ce cas, le Certificat des Mines délivré entre ces deux dates ne devrait pas faire état de ceintures puisqu'elles n'existent pas. ( Ce serait bien utile que quelqu'un disposant d'un Certficat des Mine de cette époque puisse en mettre une copie JPEG ou PDF sur le forum, si ça passe sous 100 ko ) 2/ Si aucune ceinture n'est aujourd'hui montée sur ces ancrages, il n'y a pas obligation à le faire (... ni de les attacher ;o). Est-ce que cette argumentation est opposable en cas de contrôle de la maréchaussée ? 3/ Si on en monte, il y a obligation de les attacher. Et surtout : Est-il plus risqué de conduire attaché avec une ceinture ventrale 2 points ... que sans ceinture ?

Michel63 *

27/08/2009
14:10

re : ceinture de securite

C'est vrai que c'est compliqué à suivre !
Si j'ai bien compris ce que dit jean-yves 26 - qui est on ne peut plus clair - ... contredit par Christian 21 - qui est contôleur technique auto, si je ne m'abuse - :
1/ Une voiture sortie entre le 01/09/67 et le ?/?73 peut être fabriquée AVEC des ancrages et livrée SANS ceintures... puisque l'obligation d'attacher les ceintures date de 1973. Donc, dans ce cas, le Certificat des Mines délivré entre ces deux dates ne devrait pas faire état de ceintures puisqu'elles n'existent pas. ( Ce serait bien utile que quelqu'un disposant d'un Certficat des Mine de cette époque puisse en mettre une copie JPEG ou PDF sur le forum, si ça passe sous 100 ko )
2/ Si aucune ceinture n'est aujourd'hui montée sur ces ancrages, il n'y a pas obligation à le faire (... ni de les attacher ;o). Est-ce que cette argumentation est opposable en cas de contrôle de la maréchaussée ?
3/ Si on en monte, il y a obligation de les attacher.

Et surtout : Est-il plus risqué de conduire attaché avec une ceinture ventrale 2 points ... que sans ceinture ?