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kinkyteam 31/08/2009 13:11	re : pardon hors sujet
bonjour. Je confirme ce qui a été dit, l'amende sera renvoyée sans majoration à Mme. C'est dans la cas ou l'on déclare ne pas être au volant de la voiture et ne pas savoir qui conduisait que l'on doit payer la consignation ,et ensuite, le titulaire de la carte grise sera convoqué en gendarmerie pour s'expliquer. c'est à ce moment qu'il verra la photo. et bien souvent, il est difficile d'identifier formellement la personne qui conduit. le titulaire de la carte grise est civilement responsable de son véhicule, il devra donc de toute façon payer l'amende non minorée ( montant de la consignation). il n'est pas pénalement responsable, et donc ne pourra pas avoir de retrait de point. en théorie, c'est encore aux forces de l'ordre de prouver qui conduisait, et non pas au titulaire de prouver son innocence. par chez moi, pour les petites infractions, on en reste là. par contre, pour les gros excès de vitesse, l'OMP peut donner une amende d'un montant variable au propriétaire de la voiture, je ne donnerai pas le maximum,car je ne l'ai pas en tête, mais j'ai souvenir d'un conducteur qui déclarait ne pas être au volant de sa voiture pour un excès de plus de 40 Km/H, le montant de l'amende a été de 400 euros. il a par contre sauvé ses points. il n'a pas voulu dénoncer la conducteur, sûrement lui, mais pas visible sur la photo, surtout pour les flash arrière; christophe

kinkyteam

31/08/2009
13:11

re : pardon hors sujet

bonjour.
Je confirme ce qui a été dit, l'amende sera renvoyée sans majoration à Mme.
C'est dans la cas ou l'on déclare ne pas être au volant de la voiture et ne pas savoir qui conduisait que l'on doit payer la consignation ,et ensuite, le titulaire de la carte grise sera convoqué en gendarmerie pour s'expliquer. c'est à ce moment qu'il verra la photo. et bien souvent, il est difficile d'identifier formellement la personne qui conduit.
le titulaire de la carte grise est civilement responsable de son véhicule, il devra donc de toute façon payer l'amende non minorée ( montant de la consignation).
il n'est pas pénalement responsable, et donc ne pourra pas avoir de retrait de point. en théorie, c'est encore aux forces de l'ordre de prouver qui conduisait, et non pas au titulaire de prouver son innocence.

par chez moi, pour les petites infractions, on en reste là.

par contre, pour les gros excès de vitesse, l'OMP peut donner une amende d'un montant variable au propriétaire de la voiture, je ne donnerai pas le maximum,car je ne l'ai pas en tête, mais j'ai souvenir d'un conducteur qui déclarait ne pas être au volant de sa voiture pour un excès de plus de 40 Km/H, le montant de l'amende a été de 400 euros. il a par contre sauvé ses points. il n'a pas voulu dénoncer la conducteur, sûrement lui, mais pas visible sur la photo, surtout pour les flash arrière;

christophe