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J-M P 21/10/2009 12:24	re : controle tech pour vehicule ancien de collection
Sur le site de la pref du rhone (http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php ) on peut lire (entre autre) Contrôle technique : La périodicité des contrôles techniques des véhicules immatriculés avec la mention "véhicule de collection" est de CINQ ANS. Circulation : Dans la mesure où les véhicules de collection doivent désormais effectuer des contrôles techniques périodiques, l'utilisation de ces véhicules exclusivement à usage personnel se fait sans restriction géographique de circulation. Cas particuliers : L'utilisation des véhicules de transport en commun ou de marchandises est autorisée à titre exceptionnel et sous conditions. Pour tout renseignement, veuillez contacter la préfecture de votre choix ou la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE). Remarques : En matière d'immatriculation, c'est la mention "collection" indiquée sur le certificat d'immatriculation qui détermine l'appellation "collection" donnée au véhicule. Si un véhicule de plus de trente ans d'âge circule sous couvert d'un certificat d'immatriculation où la mention "collection" n'est pas indiquée, il est alors soumis aux règles de circulation normale c'est-à-dire qu'il doit être muni de plaques d'immatriculation réglementaires et circuler avec un contrôle technique favorable valable 2 ans. JM

J-M P

21/10/2009
12:24

re : controle tech pour vehicule ancien de collection

Sur le site de la pref du rhone (http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-vehicule-de-collection.php ) on peut lire (entre autre)

Contrôle technique :
La périodicité des contrôles techniques des véhicules immatriculés avec la mention "véhicule de collection" est de CINQ ANS.

Circulation :
Dans la mesure où les véhicules de collection doivent désormais effectuer des contrôles techniques périodiques, l'utilisation de ces véhicules exclusivement à usage personnel se fait sans restriction géographique de circulation.

Cas particuliers :
L'utilisation des véhicules de transport en commun ou de marchandises est autorisée à titre exceptionnel et sous conditions. Pour tout renseignement, veuillez contacter la préfecture de votre choix ou la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE).

Remarques :
En matière d'immatriculation, c'est la mention "collection" indiquée sur le certificat d'immatriculation qui détermine l'appellation "collection" donnée au véhicule. Si un véhicule de plus de trente ans d'âge circule sous couvert d'un certificat d'immatriculation où la mention "collection" n'est pas indiquée, il est alors soumis aux règles de circulation normale c'est-à-dire qu'il doit être muni de plaques d'immatriculation réglementaires et circuler avec un contrôle technique favorable valable 2 ans.

JM