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Didou 10/11/2009 07:26	re : TEXTE DE LOI DEFINITIF CGC - CT - PLAQUE IMMAT
ATTENTION il y a encore des contradictions ou des choses non évoqués!!!!!!! Dans le lien proposé par [jean] ont peut lire: "Quand aurai-je mon premier contrôle technique à passer, si je dispose d'un véhicule en CGC dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans en 2009 (ou si mon véhicule en CGC n'a jamais eu de contrôle technique) ? En 2009 pour les véhicules dont la plaque se termine par un numéro pair (pas le numéro du département…) En 2010 pour les véhicules dont la plaque se termine par un numéro impair. Ensuite, le véhicule se retrouve dans un cycle de 5 ans." Je pense que c'est le message de [catalan] qui est le bon, avec: "> A compter du 1er janvier 1940, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011. > Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 > Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013." Je ne trouve pas d'infos pour les véhicules qui ont actuellement entre 25 et 29ans et qui sont déjà en CGC. Est-ce qu'il doivent repasser en CGN jusqu'à leur 30ans? Et concernant la forme des plaques d'immatriculations des véhicules en CGN avec le nouveau numéro SIV, dans le lien de [jean] on peut lire: "Une carte grise normale CGN implique le port de la plaque rectangulaire réglementaire, d'un modèle unique (caractères noirs sur support blanc réfléchissant)." Comment qu'on fait avec les 4L et leur plaque AR carré et leur plaque AV de dimension reduite en bas du capot. Est-ce qu'il faut cintrer la grande plaque rectangulaire pour plonger le milieu dans le fond du logement carré AR(moche et éclairage de plaque non adapté!!!!!!!) La plaque AV rectangle de grand format, il faut peut-être la riveter sur le capot!!!!!! J'exagère à peine en disant cela, car c'est bien un réèl problême et plein d'autres voitures sont concernées. Je pense que ceux qui "pondent" les lois ne penseront jamais à tout!!!!!

Didou

10/11/2009
07:26

re : TEXTE DE LOI DEFINITIF CGC - CT - PLAQUE IMMAT

ATTENTION il y a encore des contradictions ou des choses non évoqués!!!!!!!
Dans le lien proposé par [jean] ont peut lire: "Quand aurai-je mon premier contrôle technique à passer, si je dispose d'un véhicule en CGC dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans en 2009 (ou si mon véhicule en CGC n'a jamais eu de contrôle technique) ?
En 2009 pour les véhicules dont la plaque se termine par un numéro pair (pas le numéro du département…)
En 2010 pour les véhicules dont la plaque se termine par un numéro impair.
Ensuite, le véhicule se retrouve dans un cycle de 5 ans."

Je pense que c'est le message de [catalan] qui est le bon, avec:
"> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012
> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013."

Je ne trouve pas d'infos pour les véhicules qui ont actuellement entre 25 et 29ans et qui sont déjà en CGC. Est-ce qu'il doivent repasser en CGN jusqu'à leur 30ans?

Et concernant la forme des plaques d'immatriculations des véhicules en CGN avec le nouveau numéro SIV, dans le lien de [jean] on peut lire:
"Une carte grise normale CGN implique le port de la plaque rectangulaire réglementaire, d'un modèle unique (caractères noirs sur support blanc réfléchissant)."
Comment qu'on fait avec les 4L et leur plaque AR carré et leur plaque AV de dimension reduite en bas du capot. Est-ce qu'il faut cintrer la grande plaque rectangulaire pour plonger le milieu dans le fond du logement carré AR(moche et éclairage de plaque non adapté!!!!!!!) La plaque AV rectangle de grand format, il faut peut-être la riveter sur le capot!!!!!!

J'exagère à peine en disant cela, car c'est bien un réèl problême et plein d'autres voitures sont concernées.
Je pense que ceux qui "pondent" les lois ne penseront jamais à tout!!!!!