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Vincent 11/11/2009 12:56	re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio
Bonjour Pierre, La réponse de la FFVE a été claire. Il faut un certificat de cession pour valider la procédure, ou tout autre document qui pourrait faire office de titre de propriété. Pour cette raison, je n'ai pas fait de dossier... et j'attend d'avoir le retour de mon copain gendarme pour être sur que ce véhicule (chassis, immatriculation militaire, etc...) n'a laissé aucune trace dans les administrations. Une fois que j'aurais la certitude qu'il n'existe vraiment plus rien, je ferais un dossier auprès de la FFVE _sans_ certificat de cession en indiquant toute les opérations effectuées pour prouver ma bonne foie. Mais je refuse de mentir sur le titre de propriété, pour la raison expliquée dans mon message précédent. Pierre, dans ton cas je pense que le mieux est effectivement de contacter les héritiers si tu peux (ou du moins d'essayer de les contacter, et de garder les copies de tes courriers comme preuve de ta bonne foi) et de trouver un arrangement avec eux. Car effectivement, le véhicule leur reviendrait de droit, même si il est considéré comme "à l'abandon". L'absence de réponse devrait être recevable par la FFVE j'imagine. Mais tu ne peux pas faire l'impasse de ce contact; car sinon tu prends le risque qu'un beau jour l'un des héritiers t'accuse de vol du véhicule, une fois celui ci restauré évidemment. A+

Vincent

11/11/2009
12:56

re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio

Bonjour Pierre,

La réponse de la FFVE a été claire. Il faut un certificat de cession pour valider la procédure, ou tout autre document qui pourrait faire office de titre de propriété. Pour cette raison, je n'ai pas fait de dossier... et j'attend d'avoir le retour de mon copain gendarme pour être sur que ce véhicule (chassis, immatriculation militaire, etc...) n'a laissé aucune trace dans les administrations.

Une fois que j'aurais la certitude qu'il n'existe vraiment plus rien, je ferais un dossier auprès de la FFVE _sans_ certificat de cession en indiquant toute les opérations effectuées pour prouver ma bonne foie. Mais je refuse de mentir sur le titre de propriété, pour la raison expliquée dans mon message précédent.

Pierre, dans ton cas je pense que le mieux est effectivement de contacter les héritiers si tu peux (ou du moins d'essayer de les contacter, et de garder les copies de tes courriers comme preuve de ta bonne foi) et de trouver un arrangement avec eux. Car effectivement, le véhicule leur reviendrait de droit, même si il est considéré comme "à l'abandon". L'absence de réponse devrait être recevable par la FFVE j'imagine.

Mais tu ne peux pas faire l'impasse de ce contact; car sinon tu prends le risque qu'un beau jour l'un des héritiers t'accuse de vol du véhicule, une fois celui ci restauré évidemment.

A+