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kinkyteam 12/11/2009 08:54	re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio
pour pierre. Salut pour ta spit, le mieux, est de contacter un héritier, il faut qu'il fasse établir en gendarmerie un certificat de perte de carte grise, il faut faire faire un Ct, même non roulant; il lui faut aussi un certificat d'hérédité en mairie; avec tout ceci, il va en préfecture faire un duplicata de la carte grise. il n'y a pas trop de frais, pour cela; ensuite, il barre la carte grise et te fait un certificat de cession. tu auras une voiture en immatriculation normale. pour la procédure de contrôle non roulant, tu apporte la voiture avec un plateau. le controleur fait un examen visuel de la voiture et vérifie surtout les numéros de série et de chassis. tu déclare avoir un ami gendarme, demande lui de rechercher sur le FNA les informations relatives à ta carte grise, pour aider le contrôleur. il peut aussi te faire un feuillet d'immobilisation du véhicule; dessus se trouvent tous les renseignements de la carte grise. c'est ce que l'on utilise lorsque l'on immobilise un véhicule qui n'a pas de controle technique à jour. on garde avec nous la carte grise. avec une immobilisation, le controleur ne devrait pas de créer de problème. tu peux toujours m'envoyer en MP l'immatriculation que tu possèdes et tes numéros de série, pour que je te confirme le tout. Christophe

kinkyteam

12/11/2009
08:54

re : Immatriculation véhicule sans CG / Proprio

pour pierre.
Salut
pour ta spit, le mieux, est de contacter un héritier, il faut qu'il fasse établir en gendarmerie un certificat de perte de carte grise, il faut faire faire un Ct, même non roulant; il lui faut aussi un certificat d'hérédité en mairie; avec tout ceci, il va en préfecture faire un duplicata de la carte grise. il n'y a pas trop de frais, pour cela; ensuite, il barre la carte grise et te fait un certificat de cession. tu auras une voiture en immatriculation normale.

pour la procédure de contrôle non roulant, tu apporte la voiture avec un plateau. le controleur fait un examen visuel de la voiture et vérifie surtout les numéros de série et de chassis.
tu déclare avoir un ami gendarme, demande lui de rechercher sur le FNA les informations relatives à ta carte grise, pour aider le contrôleur. il peut aussi te faire un feuillet d'immobilisation du véhicule; dessus se trouvent tous les renseignements de la carte grise. c'est ce que l'on utilise lorsque l'on immobilise un véhicule qui n'a pas de controle technique à jour. on garde avec nous la carte grise. avec une immobilisation, le controleur ne devrait pas de créer de problème.

tu peux toujours m'envoyer en MP l'immatriculation que tu possèdes et tes numéros de série, pour que je te confirme le tout.
Christophe