Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à catalan
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

catalan * 01/12/2009 03:13	re : plaque d'immatriculation autocollante
Désolé de te contredire cityhunter mais la notion de tolérance n'existe pas en matière du code de la route. Il y a quelques années certaines infraction étaient dites régularisables. C'est à dire que si un véhicule équipé de ce genre de plaque était contrôlé, il avait cinq jours pour représenter son véhicule en règle et n'avait pas à payer d'amende. De nos jours c'est terminé. Ce n'est que l'agent de police ou de gendarmerie qui est tolérant. Si tu tombe sur un agent des forces de l'ordre un pointilleux sur les lois avec ce type de plaque d'immatriculation tu écoperas d'une amende. Alain

catalan *

01/12/2009
03:13

re : plaque d'immatriculation autocollante

Désolé de te contredire cityhunter mais la notion de tolérance n'existe pas en matière du code de la route. Il y a quelques années certaines infraction étaient dites régularisables. C'est à dire que si un véhicule équipé de ce genre de plaque était contrôlé, il avait cinq jours pour représenter son véhicule en règle et n'avait pas à payer d'amende. De nos jours c'est terminé. Ce n'est que l'agent de police ou de gendarmerie qui est tolérant. Si tu tombe sur un agent des forces de l'ordre un pointilleux sur les lois avec ce type de plaque d'immatriculation tu écoperas d'une amende.
Alain