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catalan * 08/12/2009 06:49	re : CT Véhicules de collections c'est officiel
JC85 ton contrôle est et reste valable pour deux ans. Ensuite le prochain sera valable 5 ans. Christian21 : la date qu'il faut prendre en compte pour la législation est celle de la parution au JO. Donc JC85 ayant passé son contrôle avant le 29 octobre 2009 il devra repasser son contrôle dans deux ans. Claude78: Maintenant ils sont au courant puisque le message que j'ai mis émane des forces de l'ordre qui l'on reçu le 03-12-09. Gégé 91 : Là je ne sais pas ce sont les préfectures qui gèrent les CG.

catalan *

08/12/2009
06:49

re : CT Véhicules de collections c'est officiel

JC85 ton contrôle est et reste valable pour deux ans. Ensuite le prochain sera valable 5 ans.

Christian21 : la date qu'il faut prendre en compte pour la législation est celle de la parution au JO. Donc JC85 ayant passé son contrôle avant le 29 octobre 2009 il devra repasser son contrôle dans deux ans.

Claude78: Maintenant ils sont au courant puisque le message que j'ai mis émane des forces de l'ordre qui l'on reçu le 03-12-09.

Gégé 91 : Là je ne sais pas ce sont les préfectures qui gèrent les CG.