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catalan * 22/01/2010 10:55	re : casquettes de phares légale?
Pour votre info voilà l'article concernant les objets saillants sur un véhicule. Il n'est pas question de savoir si c'est toléré ou pas. Le terme toléré n'existe pas. Dans le code de la route c'est autorisé ou pas. Article R317-23 du code de la route. Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. (45 euros ) Ensuite en cas d'accident avec un piéton vous ne serez pas couvert par votre assurance. PS: maintenant il est certain qu'une 403 sans le fameux lion sur le capot beurk (de tout façon c'est une pièce d'origine, donc théoriquement pas d'amende, sauf si vous tombez sur un agent borné qui décide d'appliquer à la lettre la loi)

catalan *

22/01/2010
10:55

re : casquettes de phares légale?

Pour votre info voilà l'article concernant les objets saillants sur un véhicule. Il n'est pas question de savoir si c'est toléré ou pas. Le terme toléré n'existe pas. Dans le code de la route c'est autorisé ou pas.

Article R317-23 du code de la route.

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. (45 euros )

Ensuite en cas d'accident avec un piéton vous ne serez pas couvert par votre assurance.

PS: maintenant il est certain qu'une 403 sans le fameux lion sur le capot beurk (de tout façon c'est une pièce d'origine, donc théoriquement pas d'amende, sauf si vous tombez sur un agent borné qui décide d'appliquer à la lettre la loi)