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lako 09/06/2010 00:47	re : import pays bas
Bonjour Pollux, si ton vendeur vend un vehicule dont il n'a pas les papiers belges et qu'il n'est pas professionnel, attention!! En fait aux yeux de la loi civile il n'est pas proprietaire ,puisqu'il ne peux prouver la propriete par un acte civile, la carte rose (grise). Il te faut la cession direct entre toi et l'americain ou une immatriculation belge ou hollandaise avant de la faire passer un CGC française. Imagine en France , tu achetes a un gars une voiture, qui a la carte grise au nom de l'ancien proprietaire, et c'est le vendeur qui te fait l'acte de vente a son nom: ça va coincer. c'est sûr. Bon courage Reste une solution qui n'en n'est pas une,

lako

09/06/2010
00:47

re : import pays bas

Bonjour Pollux,
si ton vendeur vend un vehicule dont il n'a pas les papiers belges et qu'il n'est pas professionnel, attention!!
En fait aux yeux de la loi civile il n'est pas proprietaire ,puisqu'il ne peux prouver la propriete par un acte civile, la carte rose (grise).
Il te faut la cession direct entre toi et l'americain ou une immatriculation belge ou hollandaise avant de la faire passer un CGC française.
Imagine en France , tu achetes a un gars une voiture, qui a la carte grise au nom de l'ancien proprietaire, et c'est le vendeur qui te fait l'acte de vente a son nom: ça va coincer.
c'est sûr.
Bon courage
Reste une solution qui n'en n'est pas une,