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| Denis84 * 13/08/2010 03:47 |
re : Je me suis fait roulée... |
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| Une nouvelle fois,pour les problèmes de "conformité assurance" (et pour rassurer val sur ce point) La théorie: toute voiture utilisée sur voie publique doit etre conforme "au boulon pres" au type homologué et déclaré à l'assureur pour pouvoir bénéficier des garanties souscrites en cas de sinistre La pratique: aucune voiture en circulation n'est rigoureusement conforme au type homologué,y compris parfois des voitures NEUVES en effet,des modifications mineures sont en permanence apportées par les constructeurs tout au long de la vie d'un modèle,qui ne font pes toutes l'objet d'une nouvelle "réception par type" en cas d'accident "léger",et surtout uniquement matériel,personne ne va "scruter" une auto à la recherche de modifs,sauf si elles sont "flagrantes" (exemple roues de 15 pouces sur une spit),car dans ce cas la loi oblige les experts à signaler "tout défaut de conformité" en cas d'accident corporel,compte tenu des sommes en jeu,là l'assureur va demander à son expert d'examiner la voiture dans le détail,ne seraitce que pour vérifier si elle n'avait pas une défaillance ayant pu causer ou contribuer à l'accident Pourquoi? Parce que ,pour s'exonérer de sa garantie,l'assureur devra PROUVER que les non-conformités ou défaillances sont en cause dans la survenance de l'accident. Exemple si quelq'un est blessé apres des tonneaux dans une auto équipée de pneus indice "t" au lieu des "v" homologués et que les pneus sont intacts et pas en cause,et bien il paiera quand meme (sauf qu'il faudra peut etre aller en justice pour l'y obliger,et faire valoir la jurisprudence en la matière) Donc ,pour en revenir au cas de val,comme l'a dit jean yves,le fait d'avoir un mk3 sous le capot d'une mkIV ne présente aucun risque (c'est "code de la routistiquement",le MEME MOTEUR) |
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