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Denis84 * 13/08/2010 12:51	re : procédure
Elle n'était en effet que tres peu appliquée du temps du VGA,car seules la police et la gendarmerie étaient habilitées à la mettre en oeuvre,donc ça n'intervenait que pour les accidents ou ils se déplacent (donc tres graves) ,et que dans ces cas là ils avaient autre chose à gérer que les cartes grises!! LA nouveauté ,c'est justement ce déclenchement de la procédure VGE par les experts (en plus des forces de l'ordre,toujours habilitées) qui fait que maintenant, elle est tres fréquente,et pas forcément pour des chos tres violents (un demi train dans le sac suffit!)

Denis84 *

13/08/2010
12:51

re : procédure

Elle n'était en effet que tres peu appliquée du temps du VGA,car seules la police et la gendarmerie étaient habilitées à la mettre en oeuvre,donc ça n'intervenait que pour les accidents ou ils se déplacent (donc tres graves) ,et que dans ces cas là ils avaient autre chose à gérer que les cartes grises!!
LA nouveauté ,c'est justement ce déclenchement de la procédure VGE par les experts (en plus des forces de l'ordre,toujours habilitées) qui fait que maintenant, elle est tres fréquente,et pas forcément pour des chos tres violents (un demi train dans le sac suffit!)