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Michel63 * 24/08/2010 02:29	re :
A quelle date avez-vous importé une voiture et l'avez-vous immatriculé dans les Vosqes ? Parce que j'ai récemment été confronté au problème et la préfecture m'a bien réclamé un "justificatif de conformité technique "( je parle ici de véhicules achetés dans un pays de l'EU ). Voici la procédure et la liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule de moins de 3,5T : http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml Vous pouvez y lire, en particulier : http://img826.imageshack.us/img826/1402/coce.jpg La seconde possibilté n'est même plus possible, les DRIRE ne délivrant plus ( au moins celle du Puy-de-Dôme ;o) d"attestation d'identification à un type communautaire"

Michel63 *

24/08/2010
02:29

re :

A quelle date avez-vous importé une voiture et l'avez-vous immatriculé dans les Vosqes ?
Parce que j'ai récemment été confronté au problème et la préfecture m'a bien réclamé un "justificatif de conformité technique "( je parle ici de véhicules achetés dans un pays de l'EU ).
Voici la procédure et la liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule de moins de 3,5T :
http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml
Vous pouvez y lire, en particulier :

http://img826.imageshack.us/img826/1402/coce.jpg

La seconde possibilté n'est même plus possible, les DRIRE ne délivrant plus ( au moins celle du Puy-de-Dôme ;o) d"attestation d'identification à un type communautaire"