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marcassinou * 08/02/2011 14:15	re : CT CGC
Bonsoir globalement, et mieux vaut avoir sur soi le texte du J.O. 251 du 29/10/09 qui spécifie, art. 20 du texte 10 sur 183 insérant un art. 32-3 (ouf !!), que les contrôles avant le 01/01/11 ont une date limite de validité portée à 5 ans (donc +3).Ceux qui ont une CGC d'avant la nouvelle loi (à l'époque du moins de 25 ans si CT ayant dépassé les 5 ans) ont je crois jusqu'à la date anniversaire de la première mise en circulation en 2011 pour les plus récents (et 2013 pour les avant le 31/12/1919).Il est également spécifié quelque part que les véhicules "collection" ne semblent pas tenus d'arborer la vignette.Encore une fois,prenez le texte sur internet avant que ce JO ne soit inaccessible facilement.

marcassinou *

08/02/2011
14:15

re : CT CGC

Bonsoir
globalement, et mieux vaut avoir sur soi le texte du J.O. 251 du 29/10/09 qui spécifie, art. 20 du texte 10 sur 183 insérant un art. 32-3 (ouf !!), que les contrôles avant le 01/01/11 ont une date limite de validité portée à 5 ans (donc +3).Ceux qui ont une CGC d'avant la nouvelle loi (à l'époque du moins de 25 ans si CT ayant dépassé les 5 ans) ont je crois jusqu'à la date anniversaire de la première mise en circulation en 2011 pour les plus récents (et 2013 pour les avant le 31/12/1919).Il est également spécifié quelque part que les véhicules "collection" ne semblent pas tenus d'arborer la vignette.Encore une fois,prenez le texte sur internet avant que ce JO ne soit inaccessible facilement.