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BUFFALOGT6 21/02/2011 09:36

re : Réglementation plaques immatriculation

BONJOUR tous est la concernant l'identification d'un vehicule http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2476/srvf0-1_2010_e_061210.pdf EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION 4.6 PLAQUES D'IMMATRICULATION 4.6.1 Immatriculation FNI dans une série normale L'immatriculation du véhicule est donnée par des plaques fixées, visibles à l’avant et à l’arrière du véhicule et comportant le numéro d’immatriculation attribué au véhicule par les services officiels. Le respect des couleurs et de caractères, du tableau ci-dessous, ne s'applique pas aux véhicules immatriculés à l'étranger, en cours d'importation et équipés des plaques d'origine. Couleur plaque avant Couleur plaque arrière Type de caractères(1) Fond noir (2) Fond noir (2) Bâton blanc (couleur métal autorisée) Fond Blanc Fond Jaune ou Blanc Bâton noir (1) Le caractère "Bâton" est défini par l'arrêté ministériel du 1 er juillet 1996. (2) Accepté uniquement si la date de l’immatriculation en cours est antérieure au 1er janvier 1993 Cordialement