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gégé91 * 21/02/2011 11:00	re : Réglementation plaques immatriculation
Merci de la réponse . Donc si je comprends bien un véhicule dont la date de carte grise a été établie avant le 1er janvier 1993 peut donc être équipé dans le nouveau système d'immatriculation de plaques noires avec caractères blancs ou métal . La notion de classement en usage" véhicule de collection" n'intervient pas dans ce cas . Cà n'intervient que dans le cas ou ce véhicule aurait déjà été immatriculé dans le nouveau système .

gégé91 *

21/02/2011
11:00

re : Réglementation plaques immatriculation

Merci de la réponse . Donc si je comprends bien un véhicule dont la date de carte grise a été établie avant le 1er janvier 1993 peut donc être équipé dans le nouveau système d'immatriculation de plaques noires avec caractères blancs ou métal .
La notion de classement en usage" véhicule de collection" n'intervient pas dans ce cas . Cà n'intervient que dans le cas ou ce véhicule aurait déjà été immatriculé dans le nouveau système .