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gégé91 * 22/02/2011 01:46	re : Réglementation plaques immatriculation
Donc dans mon cas mon véhicule en immatriculation d'origine (CGN) en date du 29/01/1976 et en plaques noires bien qu'ayant changé de propriétaire sans changement d'immatriculation ( même département) serait donc autorisé d'être équipé en plaque noires . Ce qui, à priori, lorsque interviendra l'uniformisation des formats en SIV ne me permétrait pas( si la réglementation est maintenue ) d'avoir toujours les palques sur fond noir car le véhicule n'est pas en CGC .

gégé91 *

22/02/2011
01:46

re : Réglementation plaques immatriculation

Donc dans mon cas mon véhicule en immatriculation d'origine (CGN) en date du 29/01/1976 et en plaques noires bien qu'ayant changé de propriétaire sans changement d'immatriculation ( même département) serait donc autorisé d'être équipé en plaque noires .
Ce qui, à priori, lorsque interviendra l'uniformisation des formats en SIV ne me permétrait pas( si la réglementation est maintenue ) d'avoir toujours les palques sur fond noir car le véhicule n'est pas en CGC .