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Jeoire * 12/04/2013 08:22	re : Législation
En ce qui concerne les transformations notables ne concernant pas la carrosserie, l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié stipule que nécessite une RTI : «toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie [...] » Il s'agit des indications de la carte grise : l'indication de carrosserie de la carte grise, c'est la valeur figurant en J.3 : CABR pour nos spits, CI pour les conduites intérieures, BREAK pour les breaks, CIALE pour les commerciales, HANDICAP pour les véhicules pour handicapés ou NON SPEC pour le reste. Je pense qu'il faut le comprendre comme une dispense de procéder à une RTI si on transforme une conduite intérieure en cabriolet, par exemple, ou en voiture aménagée pour handicapés. Comme le relève Pas_volay, il faut pour cela disposer d'un certificat de carrossage tel que figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023973036&cidTexte=LEGITEXT000023954711 Bref, c'est intéressant, mais ça ne nous avance pas à grand-chose, sauf si quelqu'un veut transformer sa spit en break, ou la modifier pour permettre le chargement d'un fauteuil roulant.

Jeoire *

12/04/2013
08:22

re : Législation

En ce qui concerne les transformations notables ne concernant pas la carrosserie, l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié stipule que nécessite une RTI : «toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie [...] »

Il s'agit des indications de la carte grise : l'indication de carrosserie de la carte grise, c'est la valeur figurant en J.3 : CABR pour nos spits, CI pour les conduites intérieures, BREAK pour les breaks, CIALE pour les commerciales, HANDICAP pour les véhicules pour handicapés ou NON SPEC pour le reste.

Je pense qu'il faut le comprendre comme une dispense de procéder à une RTI si on transforme une conduite intérieure en cabriolet, par exemple, ou en voiture aménagée pour handicapés.

Comme le relève Pas_volay, il faut pour cela disposer d'un certificat de carrossage tel que figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023973036&cidTexte=LEGITEXT000023954711

Bref, c'est intéressant, mais ça ne nous avance pas à grand-chose, sauf si quelqu'un veut transformer sa spit en break, ou la modifier pour permettre le chargement d'un fauteuil roulant.