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Jeoire * 12/04/2013 09:43	re : Législation
Ben en ce qui concerne l'arrêté du 19 juillet 1954, a priori, oui. Le premier problème, c'est qu'il n'y a sans doute pas que lui qui s'applique ! Le second problème, c'est que si on considère ce qui est annoncé sur le site web du ministère compétent, cet arrêté ne concerne que les véhicules de transport de marchandises. Bref, on n'est pas rendus ! Bonne lecture : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html

Jeoire *

12/04/2013
09:43

re : Législation

Ben en ce qui concerne l'arrêté du 19 juillet 1954, a priori, oui.
Le premier problème, c'est qu'il n'y a sans doute pas que lui qui s'applique !
Le second problème, c'est que si on considère ce qui est annoncé sur le site web du ministère compétent, cet arrêté ne concerne que les véhicules de transport de marchandises.

Bref, on n'est pas rendus !
Bonne lecture : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html