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Denis84 * 17/05/2013 13:33	re : Piece Bastuck
Et c'est également pour ça que nos instances syndicales nous ont instamment demandé d'etre tres circonspects avant de classer en VE un véhicule ancien,car ça entraine une immobilisation administrative (interdiction de ciculer jusqu'à réparation certifiée conforme par un expert agréé apres suivi des travaux) et que peu d'experts accepteront d'engager leur responsabilité PENALE en préconisant des pièces d'origine et de qualité "incertaines" Donc ,apres classement VE,le véhicule est en principe "définitivement" immobilise !! (sauf ,en théorie ,les mines ,mais eux non plus ne se mouilleront pas !!

Denis84 *

17/05/2013
13:33

re : Piece Bastuck

Et c'est également pour ça que nos instances syndicales nous ont instamment demandé d'etre tres circonspects
avant de classer en VE un véhicule ancien,car ça entraine une immobilisation administrative (interdiction de ciculer jusqu'à réparation certifiée conforme par un expert agréé apres suivi des travaux) et que peu d'experts accepteront d'engager leur responsabilité PENALE en préconisant des pièces d'origine et de qualité "incertaines"
Donc ,apres classement VE,le véhicule est en principe "définitivement" immobilise !! (sauf ,en théorie ,les mines ,mais eux non plus ne se mouilleront pas !!