Amicale Spitfire - Cyberspit - Forum Triumph Spitfire

Amicale Spitfire
Bienvenue sur Cyberspit !
Ce forum est réservé aux discussions autour des Triumphs.
Lisez-moi

Pour assurer la bonne réception de la réponse à votre message, pensez à enregistrer amicalespitfire.org sur la liste de vos adresses de confiance dans les paramètres de votre messagerie.

Envoyer un email directement à Denis84
Vous	Votre email (doit être valide pour une réponse !)
Sujet
Message
Recharger le fil	Cliquer une seule fois !

Denis84 * 17/05/2013 13:42	re : Piece Bastuck
Et pour finir,en matière de recours,c'est fou mais c'est le Droit qui le dit,si le propriétaire de la spit à vendre qui met nommément en cause son fournisseur n'a pas d'élément de preuve "juridiquement incontestable",c'est lui qui peut (avec de bonnes chances de succes) etre attaque et condamné pour diffusion sur un site public d'informations "calomnieuses,diffamatoires,commercialement préjudiciables,etc (rayer les mentions inutiles). C'est fou,mais c'est comme ça !!

Denis84 *

17/05/2013
13:42

re : Piece Bastuck

Et pour finir,en matière de recours,c'est fou mais c'est le Droit qui le dit,si le propriétaire de la spit à vendre qui met nommément en cause son fournisseur n'a pas d'élément de preuve "juridiquement incontestable",c'est lui qui peut (avec de bonnes chances de succes) etre attaque et condamné pour diffusion sur un site public d'informations "calomnieuses,diffamatoires,commercialement préjudiciables,etc (rayer les mentions inutiles).
C'est fou,mais c'est comme ça !!